COMMUNICATION- DOCUMENTS ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES- TÉLÉVISION ET ANIRA/
AVERTISSEMENTS ET SANCTIONS RAMADHAN
2026
02-02-2026 : À l’approche du
mois de Ramadhan, l’Autorité nationale indépendante de régulation de
l’audiovisuel a rappelé aux chaînes de radio et de télévision l’obligation de
respecter strictement les règles juridiques et professionnelles encadrant les
contenus médiatiques et la publicité. Elle insiste sur la protection du public,
le respect des valeurs religieuses et sociales, ainsi que la limitation de la publicité.
Tout manquement, notamment en matière de contenus inappropriés ou de publicité
trompeuse, exposera les contrevenants à des sanctions prévues par la loi
01-03-2026-L’Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel (ANIRA) a
adressé une mise en demeure à la chaîne Echourouk
pour dépassement de la durée autorisée des spots publicitaires télévisuels.
L’ANIRA a précisé qu’en dépit de son rappel, certaines chaînes persistaient
dans l’infra- ction, ce qui a conduit l’Autorité à
convoquer ces chaînes. A l'issue de l'audition des représentants de ces chaînes,
la majorité s'est en- gagée à se conformer aux lois, à l'exception de la chaîne
Echorouk TV . Ainsi, «il a
été procédé officiellement à la mise en demeure de la chaîne qui a 72 heures
pour se conformer, sinon cela entraînera l'application de sanctions financières
dont le montant et la durée seront fixés, et pourrait donner lieu à la
suspension totale ou partielle des pro- grammes objet de l'infraction.
07-03-2026 : -L'Autorité nationale
indépendante de régulation de l'audiovisuel (ANIRA) a infligé une sanction
pécuniaire à la chaîne Echorouk TV pour non-respect
de la durée autorisée à la diffusion des spots publicitaires télévisuels, indique
un communiqué de l'instance. Sans révéler le montant de cette sanction
financière, l'ANIRA a rappelé que dans le cadre de l'exercice de ses
prérogatives légales en matière de régulation de l'activité audiovisuelle, une
mise en demeure a été adressée aux chaînes de télévision concernées, afin de «
se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives à la
publicité audiovisuelle, et ce dans un délai de 72 heures à compter de la date
de la notification de la décision de l'ANIRA, conformément aux dispositions de
l'article 74 de la loi 23-20 relative à l'activité audiovisuelle », lit-on dans
le communiqué. «Après examen de ce qui a été diffusé
sur les grilles de programmes des chaînes de télévision durant le délai de la
mise en demeure, l'Autorité a constaté que les chaînes mises en demeure ont par
la suite commencé à respecter le temps consacré à la diffusion des spots
publicitaires télévisuels, conformément aux dispositions légales et aux
décisions de l'Autorité», ajoute la même source. En revanche,
«l'ANIRA a constaté que la chaîne Echorouk TV
continue de dépasser le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires,
et sa persistance dans cette pratique de manière significative, en violation
des dispositions précitées, nonobstant la mise en demeure qui lui a été
adressée», indique la même source. Ainsi, «conformément
aux dispositions de l'article 76 de la loi 23-20 susmentionnée, l'Autorité a
décidé d'infliger à la chaîne concernée une sanction pécuniaire pour
non-respect des dispositions des articles 58 à 62 du décret exécutif 24-250
fixant les dispositions du cahier des charges générales applicables aux
services de communication audiovisuelle», précise la même source. L'Autorité
avertit également la chaîne concernée qu'»en cas de
poursuite du non-respect des termes de la mise en demeure à l'avenir, elle
pourrait prononcer une suspension totale ou partielle des programmes objet de
l'infraction, conformément aux dispositions de l'article 77 de la loi 23-20
relative à l'activité audiovisuelle», conclut le communiqué. Pour rappel, une
dizaine de jours après le début du Ramadhan, l'Autorité nationale indépendante
de régulation de l'audiovisuel a convoqué et auditionné plusieurs responsables
de chaînes de télévision pour diffusion de publicité excessive. Et, la majorité
des concernés s'est engagée à se conformer aux lois, à l'exception de la chaîne
Echorouk TV qui a refusé de s'y soumettre, selon le
communiqué de l'ANIRA. Entraînant de fait l'application de sanctions
financières contre la chaîne concernée.
-10 mars 2026 : Dans
un communiqué rendu public, l'Autorité
nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel (ANIRA) a attiré
l'attention des différents acteurs du paysage médiatique et publicitaire sur un
certain nombre de pratiques susceptibles de nuire à la transparence et à la
crédibilité du secteur.En effet, l'Autorité nationale
indépendante de régulation de l'audiovisuel a constaté une augmentation de
certains comportements basés sur de faux classements faisant la promotion de
chaînes de télévision ou d'œuvres artistiques sous l'appellation « Les plus
regardés », sans s'appuyer sur des outils de mesure agréés, affirmant qu'elle «
prendra les mesures réglementaires nécessaires à cet égard ».L'ANIRA a dénoncé
également « le gonflement délibéré des indicateurs de suivi et d'interaction
sur les plateformes numériques par des moyens artificiels tels que l'achat
d'abonnés ou en recourant à ce que l'on appelle les «fermes à clics» dans le
but de créer une impression trompeuse sur la taille réelle du public ». L'Autorité
a considéré que ces méthodes « constituent une manipulation technique et
relèvent de pratiques susceptibles de nuire à la transparence du marché
publicitaire, en plus que cela affecte directement les décisions des annonceurs
qui basent leurs investissements sur des indicateurs non fiables, ce qui
conduit au gaspillage des ressources financières et à l'érosion de la confiance
dans l'environnement médiatique».L'Autorité de
régulation de l'audiovisuel a souligné que le gonflement des indicateurs d'interaction
ou la présentation de données non fiables sur les taux d'audience « pourraient
relever des pratiques de publicité trompeuse interdites, et ce conformément à
l'article 51 du cahier des charges, car cela porte atteinte aux principes de
concurrence loyale que l'Autorité s'efforce de protéger ».L'ANIRA précise, en
outre, que « faute d'une institution nationale spécialisée et agréée en matière
de sondages et de mesure d'audience selon des normes scientifiques unifiées en
Algérie, les résultats et données diffusés ne peuvent être considérés comme des
références fiables », alors qu'ils sont souvent utilisés pour justifier
l'augmentation des tarifs des espaces publicitaires ou pour exercer une
pression commerciale injustifiée sur les annonceurs.À
ce titre, « l'Autorité rappelle à l'ensemble des opérateurs de services de
communication audiovisuelle, y compris ceux actifs sur Internet, les
dispositions de l'article 41 du décret exécutif n°24-250, qui limitent
l'annonce des taux d'audience ou d'écoute aux informations émanant
d'institutions spécialisées et agréées ».L'Autorité a également appelé les
chaînes de télévision, les agences publicitaires et tous les acteurs à faire
preuve «d'un esprit de responsabilité professionnelle, et de respecter les
règles de transparence et d'intégrité dans l'activité publicitaire afin de
préserver l'équilibre économique du secteur et de protéger les droits des
annonceurs et du public».L'ANIRA a enfin affirmé
qu'elle «prendra, à la suite de ce communiqué, les mesures réglementaires
nécessaires à l'encontre de toute infraction ou dépassement, que ce soit sur
les écrans ou via les plateformes numériques relevant des opérateurs de
services de communication audiovisuelle».