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Société
Journée du Jeudi 05/06/2026 |
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-Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a signé un décret exécutif fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée d’examiner les dossiers de déchéance de la nationalité algérienne. Le texte, publié sous le numéro 26-209, encadre les procédures liées au retrait de la nationalité algérienne, qu’elle soit d’origine ou acquise, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°70- 86. Selon le décret, aucune mesure de déchéance ne peut être prise sans notification préalable de la personne concernée, qui devra être autorisée à présenter des observations écrites conformément à la législation en vigueur. La commission sera présidée par le Premier ministre ou le chef du gouvernement et regroupera plusieurs hauts responsables, dont les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’un président de chambre de la Cour suprême. Des représentants de la présidence de la République, du ministère de la Défense nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Sûreté nationale et des services de renseignement y siégeront également. Le décret prévoit aussi la possibilité de suspendre la procédure de déchéance si la personne concernée retourne en Algérie pour comparaître devant la justice ou apporte la preuve qu’elle a cessé les faits qui lui sont reprochés. Le texte insiste enfin sur le caractère strictement confidentiel des informations et documents liés à ces dossiers, avec une protection particulière des données personnelles conformément à la législation en vigueur. |
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