-LF 2027 : l’impôt sur la fortune concernera les patrimoines dès 80 millions de dinars (8 milliards de centimes).
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit d’abaisser le seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune (ISF) de 100 à 80 millions de dinars. Le texte propose également de revoir les taux d’imposition et de préciser les pénalités applicables en cas de retard ou de défaut de déclaration.
L’impôt sur la fortune pourrait concerner un plus grand nombre de contribuables à partir de 2027. À travers son article 25, le PLF pour 2027 prévoit de modifier plusieurs dispositions du Code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA), notamment celles relatives au seuil d’imposition, au barème progressif et aux sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives.
Jusqu’à présent, le seuil d’assujettissement à cet impôt était fixé à 100 millions de dinars (dix milliards de centimes).