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Finances
Journée du Mardi 07/10/2026 |
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-La Banque d’Algérie a signé, ce 7 octobre, trois nouvelles instruction, la 10-26, la 11-26 et la 12-26. La première fixe la liste des attributs réglementaires applicables aux banques, aux établissements financiers et prestataires de services de paiement (PSP).
La seconde porte sur l’établissement des états comptables périodiques des banques, des établissements financiers et des PSP. La troisième a trait aux conditions d’établissement des états comptables périodiques des banques et établissements financiers exerçant des opérations de banque relevant de la finance islamique.
Le deuxième texte vient, pour rappel, en application des dispositions de l’article 8 du règlement n°25-07 du 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable aux banques et aux établissements financiers. Ces états comptables «comprennent les situations comptables périodiques ainsi que les tableaux annexes y afférents, destinés à la Banque d’Algérie et à la Commission bancaire», indique l’instruction signée par le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohand Bouarai.
Les banques, les établissements financiers et les prestataires de services de paiement «sont tenus d’élaborer les états comptables périodiques conformément aux modèles joints en annexe et selon la nomenclature définie à l’article 3 de la présente instruction». «Les PSP sont tenus d’élaborer les états comptables périodiques, de manière proportionnée à la nature, à la complexité et au volume de leurs activités», précise la même source.
«La nomenclature regroupe les codes, les définitions et les correspondances avec le plan de comptes de l’ensemble des rubriques des états comptables périodiques. Elle est accessible et mise à jour via le portail web de la Banque d’Algérie.» «La date d’arrêté des états comptables périodiques est fixée à minuit du dernier jour calendaire du mois», détaille le texte en question, avant de préciser les périodicités des déclarations et des états comptables.
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