|
|
Finances
Journée du Mardi 12/08/2026 |
|
|
-La Banque d’Algérie a promulgué un nouveau règlement qui a pour objet de compléter le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Publié au Journal officiel, dans son n°58 du 12 août, le texte en question apporte de nouvelles dispositions de l’article 61 relatif au contrat d'exportation hors hydrocarbures, qui peut être établi au comptant ou à crédit. La nouveauté dans ce règlement n° 26- 02 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026, signé par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohammed Lamine Lebbou, a trait aux délais du rapatriement par l’exportateur de la recette provenant de l'exportation, qui ne doit pas excéder 120 jours, à compter de la date d'expédition pour les biens ou de la date de réalisation pour les services, soit comme mentionné dans l’ancien texte. Néanmoins, la nouvelle note de la BA énonce que lorsque le délai de règlement accordé par l’exportateur au client non résident est supérieur à 120 jours et dans la limite maximale de 180 jours, l’opération d’exportation doit être adossée, au préalable, à une assurance-crédit à l’exportation, souscrite auprès de l’organisme national habilité en la matière. Le délai de 180 jours constitue de ce fait le maximum que peut accorder un exportateur à son client non résident. Aussi, le texte indique que le délai de paiement doit expressément être transcrit dans le contrat commercial et stipule qu’en tout état de cause, le rapatriement du produit de l’exportation doit intervenir le jour de son paiement par le client non résident. A noter que par le passé, lorsque le paiement de l’exportation était exigible dans un délai excédant 120 jours, l’exportation ne pouvait avoir lieu qu’après autorisation des services compétents de la Banque d’Algérie. |
 |
|
