-Décret exécutif n° 26-310 du 10 Rabie Ethani 1448 correspondant au 22 septembre 2026 fixant les conditions et les procédures d’agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement (Joradp n0 71 du 11 octobre 2026)