-Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale (Extrait : Sont régis par les dispositions du présent statut particulier : — les personnels enseignants ; — les personnels d’éducation ; — les personnels de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle ; — les personnels de laboratoire ; — les personnels de l’alimentation scolaire ; — les personnels d’intendance ; — les personnels de direction des établissements d’éducation et d’enseignement ; — les personnels d’inspection.) (Joradp n° 4 du 23 janvier 2025)..........................................
-Décret exécutif n° 25-55 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale(Joradp n° 4 du 23 janvier 2025)