CULTURE- CINÉMA- CITÉ DU CINÉMA (DÉCRET 19/1/2022)

Date de première création: 27-01-2022 19:05
Avant-Dernière mise à jour: 27-01-2022 19:05
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Décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma. (JOradp n°6 du 20 janvier 2022)

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu l'ordonnance n° 74-71 du 12 juillet 1974, modifiée, portant délimitation de la zone d'implantation du parc zoologique et des loisirs d'Alger ; Vu  (…………………………………..)

; Vu le décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du Centre national de l'industrie cinématographique ;Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ;

Décrète :

 Article 1er. — Le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma.

Art. 2. — La parcelle de forêt, désignée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de six (6) hectares, est incorporée au domaine privé de l'Etat.

Art. 3. — La gestion de la parcelle de forêt est assurée par le centre national de l'industrie cinématographique, créé par le décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 susvisé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

. Art. 4. — Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de forêt, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE .

NOTE : Ce décret a été abrogé quelque temps a^rès (certienemnt suite aux protestations des « écolos » et de la presse.

03-02-2022
-Décret exécutif n° 22-57 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant abrogation du décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma.