DEFENSE – TERRORISME- PERSONNES ET ENTITÉS TERRORISTES 2022

 Arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant inscription sur la liste nationale des personnes et entités terroristes (JOradp n°11 du 13 février 2022)

 La commission de classification des personnes et entités terroristes, Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret exécutif n° 21-384 du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, notamment ses articles 3, 4, 13, 15, 18, 19, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 37 et 38 ; Vu l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 déterminant la liste nominative des membres de la commission de classification des personnes et entités terroristes ; Sur saisie de la commission de classification des personnes et entités terroristes par les autorités compétentes portant les demandes d’inscription qui répondent aux conditions prévues à l’article 19 du décret exécutif n° 21-384 du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent ; Sur les deux procès-verbaux des délibérations de la réunion de la commission de classification des personnes et entités terroristes, tenue le 17 janvier 2022 au siège du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, portant classification des personnes et entités terroristes citées sur la liste annexée au présent arrêté et leur inscription ;

Arrête :

 Article 1er. — En application des dispositions de l’article 87 bis 13 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal et de l’article 3 du décret exécutif n° 21-384 du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objectif d’inscrire les personnes et entités terroristes sur la liste nationale des personnes et entités terroristes.

 Art. 2. — La liste nationale des personnes et entités terroristes annexée au présent arrêté se compose de deux (2) parties comme suit : — la partie (a) : sont inscrites les personnes classées comme « personne terroriste » ; — la partie (b) : sont inscrites les entités classées comme « entité terroriste ». Sont inscrites sur la présente liste, les personnes et entités classées comme « personne terroriste » et « entité terroriste », selon l’annexe jointe au présent arrêté.

 Art. 3. — La liste annexée au présent arrêté est tenue par la commission de classification des personnes et entités terroristes qui veille à son actualisation et l’afficher sur son site électronique, ainsi que sur le site de la cellule de traitement du renseignement financier.

Art. 4. — La publication de la liste citée à l’article 3 ci-dessus, est considérée comme notification aux chargés de l’exécution pour prendre les mesures nécessaires afin d’interdire l’activité de la personne ou de l’entité inscrite sur la liste, saisir et/ou geler ses fonds et les fonds provenant des biens lui appartenant ou qui dépendent, directement ou indirectement, de son contrôle ou du contrôle des personnes agissant pour son compte ou qui obéissent à ses ordres, tout en prenant en considération les droits des tiers de bonne foi, et lui interdire de voyager (concernant les personnes), selon les articles de 22 à 30, 32, 37 et 38 du décret exécutif n° 21-384 du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 susvisé.

ANNEXE La liste nationale des personnes et entités terroristes (Extraits)

 N° Partie (a) : les personnes classées comme «personne terroriste »

Nom et prénom : MEHENNI Ferhat / FERHOUH Hanafi / LOUERGUIOUI Jugurta / BELLABBACI Brahim / ITIM / MERZOUG ……du MAK…..et MEKHIOUBA Yahia / DHINA Mourad alias Ammar / MANSRI Manar / AROUA Abbas / ZITOUT Mohamed /MEKKI DAOUADJI Brahim / BOUDRAA Réda alias Takieddine / MESLI/ : BOUKHORS Amir alias Amir dz / ABOUD Hichem……………..de RACHAD

La liste nationale des personnes et entités terroristes  : Partie (b) : les entités classées comme «entité terroriste » Identification de l’entité : Mouvement d’autodétermination de la Kabylie « MAK » Gérant de l’entité : Mehenni Ferhat Identification de l’entité : Mouvement RACHAD Gérant de l’entité : Zitout Mohammed