ADMINISTRATION- INSTITUTIONS – APN/LEGISLATURES 1962/2021

L’ Assemblée populaire nationale (APN), issue des élections du 12 juin 2021, inaugure la 9ème législature qui intervient dans des circonstances exceptionnelles marquées par la décision du président de la République,  Abdelmadjid Tebboune, de dissoudre le Parlement et d'organiser des élections législatives anticipées, soit une année avant la fin du mandat de cette institution.

Cette décision, annoncée par le président Tebboune dans un discours à la nation le 18 février dernier, est venue en réponse aux revendications du Hirak du 22 février 2019 et pour barrer la route "à l'argent, sale ou pas", à travers des élections qui ouvriront leurs portes, notamment, aux jeunes qualifiés à même de leur permettre d'accéder aux institutions élues.  

Cette manière de faire permettra d'"opérer un changement en injectant du sang neuf dans les organes de l'Etat et le parlement", a affirmé le chef de l'Etat.

La nouveauté réside notamment dans l'article 191 de la nouvelle loi électorale, qui dispose que l'APN est élue pour un mandat de cinq ans au scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage.

Le mode de scrutin proportionnel, en vigueur dans de nombreux pays, permet à l'électeur de voter pour une liste de candidats mais aussi pour un ou plusieurs candidats de cette liste. Cependant, l’électeur ne peut voter pour plus d’une liste ni pour une liste donnée et en même temps des candidats d’une autre liste ni pour des candidats de différentes listes. Dans ces cas, le bulletin est nul.

En tout état de cause, avec le scrutin de liste ouverte, ce sont les électeurs qui déterminent qui remportera les sièges en votant en faveur des candidats de la liste. Il s’oppose en cela au scrutin à liste bloquée ou liste fermée dans lequel les électeurs ne peuvent pas modifier la composition et l'ordre.

Le processus de réformes a touché aussi le nombre de sièges à pourvoir à l'APN, tout en prenant en considération le nouveau découpage administratif qui a porté le nombre de wilaya de 48 à 58.

Le président de la République a, ainsi, promulgué une ordonnance qui stipule que "la circonscription électorale est fixée, pour l'élection à l'APN, aux limites territoriales de la wilaya", tout en fixant le nombre total de sièges pour l'élection à l'APN à 407 sièges, dont celui de la communauté nationale à l'étranger à 8 sièges.

Ces nouvelles dispositions promettent ainsi l'élection d'une nouvelle APN diversifiée dont les membres seront issus de partis politiques et d'indépendants, et qui sera rehaussée par une présence "remarquable" de jeunes qualifiés, suite à la décision du chef de l'Etat d'augmenter, entre autre, "au tiers, du quota des jeunes universitaires sur les listes électorales, et d'inciter à "l'encouragement de la représentation de la femme, en parité et égalité, sur les listes électorales afin d'abroger le système des quotas".

La 9ème législature débute, selon l'article 133 de la nouvelle constitution, de plein droit le 15ème jour suivant la date de proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle.

Les élections législatives du 12 juin prochain donnent donc  lieu à une nouvelle Assemblée populaire nationale pour une 9é législature de l'Algérie indépendante, depuis l'Assemblée constituante de 1962, en passant par le Conseil national de transition (CNT). 

Le 20 septembre 1962, le peuple Algérien a approuvé par voie référendaire l'Assemblée nationale constituante (ANC) qui avait pour mission de désigner un gouvernement provisoire, légiférer au nom du peuple et élaborer un projet de Constitution.

Composée de 196 députés issus du Front de libération nationale (FLN), l'ANC a été présidée par Ferhat Abbas qui présenta sa démission en août 1963. Ce fut Hadj Ben Allah qui assura l'intérim avant d'être élu président le 1er octobre de la même année.

Ben Alla sera, ensuite, réélu à la présidence de cette Assemblée constituée de 138 députés, le 7 octobre 1964 à l'issue des élections du 20 septembre 1964.

Le 8 mars 1977 a connu la naissance de la première Assemblée populaire nationale avec ses 273 députés, présidée par Rabah Bitat. Ce dernier détient le record de longévité au poste de président de l'APN. En effet, Bitat a été réélu pour la seconde fois pour le compte de la 2ème législature en février 1982 (285 députés), avant d’être réélu pour la troisième fois en février 1987 (295 députés). Cependant, il n’a pas assuré cette 3ème législature jusqu’à la fin du mandat, puisqu’il a présenté sa démission en octobre 1990.

C'est Abdelaziz Belkhadem qui occupait le poste de vice-président à l'époque, qui le remplace jusqu’à sa dissolution le 4 janvier 1992.

Après l’arrêt du processus électoral, le pouvoir législatif a été assuré par le Conseil national de transition (CNT) qui a exercé une fonction législative par ordonnance du 18 mai 1994 au 18 mai 1997.

Composé de 192 membres désignés, le CNT était dirigé par Abdelkader Bensalah, réélu, ensuite, à l’unanimité à la tête de la quatrième législature, composée de 380 députés, du 14 juin 1997 au 10 juin 2002.

Karim Younes lui succède avant de présenter sa démission le 3 juin 2004. Et c'est Amar Saâdani qui le remplace le 23 juin de la même année jusqu'en mai 2007, mois de l’élection de la sixième législature (2007-2012).

Comprenant 389 députés installés officiellement le 17 mai, la présidence de la chambre basse a été présidée par Abdelaziz Ziari, avant que Mohamed-Larbi Ould Khelifa ne lui succède à ce poste pour le compte de la  septième législature (mais 2012-mai 2017).

Le nombre des députés a été revu à la hausse (462 parlementaires) appartenant notamment à de nouveaux partis politiques.

La dernière législative (8ème) issue du 4 mai 2017 a enregistré, quant à elle, trois présidents, à savoir Saïd Bouhadja, puis Mouad Bouchareb (octobre 2018) ensuite Slimane Chenine (juillet 2019), avant que le président de la République, Abdelamadjid Tebboune, n'annonce, le 18 février 2021, dans un discours à la Nation, la dissolution de l'APN et l'organisation d'élections législatives anticipées, répondant ainsi aux doléances du Hirak qui a appelé à la rupture avec l’ancien système et la dissolution de l’Assemblée.