COMMUNICATION- ETUDES ET ANALYSES- MEDIAS ALGERIE- ETUDE AMMAR BELHIMER (EXTRAITS) III/III

©Le Soir d’Algérie/Ammar Belhimer*, lundi 3 mai 2021

L’ambition de réforme

.5.1. La répression des discours de haine
La loi n° 20-05 du 28 avril 2020 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine  comprend 48 articles, répartis en 7 chapitres, traitant des mécanismes de prévention contre la discrimination et le discours de haine ( Journal officiel, n°25, 29 avril 2020.) dont l’Observatoire national de prévention et de protection des victimes de la discrimination et du discours de haine, en sus des règles procédurales, et tout ce qui se rapporte aux dispositions pénales, à la coopération judiciaire et aux peines définitives.
Est notamment passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 200 000 à 500 000 DA quiconque produit, fabrique, vend, propose à la vente ou à la circulation des produits, des marchandises, des imprimés, des enregistrements, des films, des cassettes, des disques ou des programmes informatiques ou tout autre moyen portant toute forme de discours pouvant provoquer la commission des infractions prévues par la loi.
Ces dispositions s’ajoutent au nouveau dispositif d’incrimination et de répression de la diffusion et de la propagation de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics.
L’amendement de l’article 196 bis du code pénal prévoit dans ce cadre de punir quiconque volontairement diffuse ou propage, par tout moyen, dans le public des nouvelles ou informations, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics, compte tenu de l’effroi qu’ils sèment au sein des citoyens et du climat d’insécurité qu’ils génèrent dans la société.
Je rappelle que l’article 146 (modifié) édicte : «L’outrage, l’injure ou la diffamation commis par l’un des moyens énoncés à l’article 144 bis envers le Parlement ou l’une de ses deux chambres, les juridictions ou envers l’Armée nationale populaire, ou envers tout corps constitué ou toute autre institution publique est puni des peines prévues à l’article ci-dessus. En cas de récidive, l’amende est portée au double.»

5.2. L’incrimination de la diffusion et de la propagation de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics
L’amendement de l’article 196 bis du code pénal prévoit dans ce cadre de punir quiconque volontairement diffuse ou propage, par tout moyen, dans le public des nouvelles ou informations, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics, compte tenu de l’effroi qu’ils sèment au sein des citoyens et du climat d’insécurité qu’ils génèrent dans la société.
Rappelons qu’en droit, la vie privée est circonscrite à trois éléments de la personnalité : le respect des comportements, de l’anonymat et de la vie relationnelle. 
Je suis favorable à un renforcement de leur protection par l’édiction des peines les plus lourdes, quels  que soient le mobile ou le statut social de l’agresseur.
C’est d’autant plus nécessaire que le phénomène n’épargne personne et prend des proportions alarmantes.

B. Les institutions 
1. Aux États-Unis, la communication stratégique est conduite par le département d’État à travers le sous-secrétaire d’État à la Diplomatie publique.
Ce dernier a sous son autorité le Global Engagement Center (GEC) créé en 2016 après le vote du Countering Foreign Propaganda and Disinformation Act par le Congrès.
Le GEC a pour mission de coordonner l’action du gouvernement pour contrer la propagande et la propagande d’acteurs étrangers.
Les démembrements institutionnels du département d’État ont une double mission :
- produire et diffuser des contenus en ligne dans le cyberespace ;
- perturber les activités en ligne de l’adversaire.

2. En Russie, les Forces armées de la Fédération de Russie ont créé leur première unité de cyberdéfense, «les troupes d’opérations d’information» en 2017. Une armée de «hackeurs patriotiques» opère sur les réseaux sociaux, à l’image de l’Internet Research Agency (IRA), une célèbre « fabrique à trolls » basée à Saint-Pétersbourg.

3. En Chine, un projet de surveillance et de censure, surnommé le Grand Firewall, est initié à partir de 1998, pour contrôler les couches basses du cyberespace. Le dispositif est piloté depuis 2018 par la Commission centrale des affaires du cyberespace, présidée par Xi Jinping.
La production des contenus est du ressort du groupe de pilotage de la propagande et du travail idéologique du comité central et de son département de la propagande. Hors des frontières nationales, ces organes s’appuient sur le bureau d’information du ministère des Affaires étrangères et surtout du département du travail du Front uni – lui-même placé sous l’autorité du comité central. 

(*) Ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.