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Inforrmations pratiques 2017

Date de création: 03-01-2018 18:24
Dernière mise à jour: 03-01-2018 18:24
Lu: 5 fois


FINANCES – INFORMATIONS PRATIQUES- INFORMATIONS  PRATIQUES 2017

 

Décret exécutif n° 17-139 du 14 Rajab 1438correspondant au 11 avril 2017 modifiant le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda1428 correspondant au 28 novembre 2007

portant organisation de l’administration centraledu ministère des finances (Joradp n°145 du 1 mars 2017). Extraits .................................................

 

Article 1er. . Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l.administration centrale du ministère des finances....................

Art. 2. . Les dispositions de l.article 8 bis du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428

correspondant au 28 novembre 2007, modifiées et complétées, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :......................................... ;

« Art. 8 bis. . La direction générale de la prospective, est chargée :

.............................. (sans changement) ............................

La direction générale à laquelle est rattaché un (1) bureau d.ordre général, est composée de sept (7)

directions :

La direction des analyses et études prospectives économiques, chargée :

.............................. (sans changement) ............................

La direction des études prospectives du développement humain et de la démographie, chargée :

.............................. (sans changement) ............................

La direction des politiques de croissance, chargée :

.............................. (sans changement) ............................

La direction des méthodes prospectives et instruments d.analyse, chargée :

.............................. (sans changement) ............................

La direction des études et analyses prospectives sociales, chargée :

.............................. (sans changement) ............................

La direction des études prospectives d.appui au développement territorial, chargée :

.............................. (sans changement) ............................

La direction du système d.information et des fonctions mutualisées, chargée :

...............................(sans changement)............................