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Commerce

Mois du 07/2020

juillet 2020

aujourd'hui

29-07-2020
-Sur les 747 493 interventions effectuées durant cette période, les agents de contrôle ont dénombré 55 450 infractions, l’établissement de plus de 52 000 PV et la proposition de fermeture de plus de 7400 commerces.

25-07-2020
-La franchise douanière qui constituait jusque-là un véritable goulot d’étranglement pour les importateurs est désormais supprimée. Le décret exécutif n°20-206 du 25 juillet 2020 portant abrogation du décret exécutif n°10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange vient d’être publié au Journal officiel. Pour bénéficier de la franchise douanière (exonération des droits de douane) dans le cadre des accords de libre-échange, tels que l’Union européenne et la Zone arabe de libre-échange, l’Algérie a institué en 2010 une demande que doit formuler au préalable tout importateur. La demande dûment renseignée et accompagnée d’autres documents est déposée auprès de la Direction du commerce de wilaya territorialement compétente, qui la transmet à la Direction régionale du commerce concernée pour visa qui n’est accordé qu’après 30 jours. Elle doit être présentée par l'opérateur aux services des douanes à l'occasion du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits de douane. “Toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, doit avant toute opération d'importation formuler une demande de franchise des droits de douane”, stipule l’article 2 du décret exécutif n°10-89 du 10 mars 2010. La demande visée est valable pour une durée de six mois. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions. Ainsi, l’opérateur peut dorénavant dédouaner sa marchandise dans le cadre des accords de libre-échange de manière systématique.

22-07-2020
-Le ministère du Commerce a fait état, mardi à Alger, d’un accord portant définition d’un ensemble d’activités commerciales à doter "prochainement" de Terminaux de paiement électronique (TPE) avec la mise en place d’une commission technique mixte en vue d’encourager leur utilisation, indique un communiqué du ministère. Cet accord est intervenu à la faveur d’une réunion ayant regroupé le ministre du Commerce, Kemel Rezig, le ministre de la Poste et des télécommunications, Brahim Boumzar, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, Aissa Bekkai, et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Start-ups, Yacine Walid, précise la même source. Lors de cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre de l’application du programme du Gouvernement relatif à la modernisation et la numérisation des différents secteurs, il a été convenu d’encourager le paiement électronique à travers des incitations en direction des détenteurs de registre de commerce, ajoute le ministère. La réunion a porté, en outre, sur l’association des Startups et micro-entreprises à la généralisation des moyens de paiement électronique dans les divers domaines d’activités ainsi que l’activation et l’enrichissement du portail électronique dédié à la création en ligne des entreprises. Les parties ont convenu, également, de mettre en place une commission technique mixte représentée par les trois secteurs en sus de l’association des ministères des Finances, du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, de l’Industrie et la Chambre nationale des notaires algériens. Cette commission siègera en appui au travail sur le portail électronique, notamment la certification et la signature électroniques................................................................................................................................................................................................ -- Le directeur du Commerce de la wilaya d’Alger, Abdallah Ben Halla a annoncé le report, jusqu’à nouvel ordre, des soldes d’été 2020 qui devaient débuter le 21 juillet courant, en raison de la propagation de la pandémie de la Covid19. L’opération de vente au rabais et de vente promotionnelle pour l’été 2020 qui devait être organisée du 21 juillet au 31 août prochain à Alger est reportée jusqu’à nouvel ordre, a déclaré Ben Halla

21-07-2020
-Le nombre des nouveaux inscrits au registre de commerce durant le 1er semestre 2020 a enregistré une hausse par rapport à la même période de l’année précédente, en dépit de l’impact négatif de la pandémie de la Covid-19, a indiqué mardi un communiqué du ministère du Commerce. Le nombre des nouveaux inscrits au registre de commerce durant le 1er semestre 2020 a atteint 70.243 inscrits, soit une hausse de 1.194 nouveaux inscrits par rapport à la même période de 2019 (69.049 inscrits), a précisé la même source. En dépit de la situation sanitaire, de l’impact négatif de la pandémie de la Covid-19 et de la conjoncture particulière que connaissent les activités commerciales et industrielles, l’inscription au registre de commerce durant le 1er semestre de l’année en cours n’a pas été impactée, a ajouté la même source. Le nombre des nouveaux inscrits au registre de commerce, personnes physiques et morales, a atteint 11.427 inscrits au début de l’année, soit une hausse de 5,3 % par rapport à mars 2019 où 10.857 personnes se sont inscrites. Le bilan d’immatriculation au registre de commerce fait état de 9.406 personnes physiques inscrites en mars 2019 contre 10.299 inscrites en mars 2020, soit une hausse de 8,7%, outre l’inscription de quelque 1.451 personnes morales en mars 2019 contre 1.198 nouveaux inscrits durant la même période de 2020, soit une baisse de 17,4%. Le nombre des nouveaux inscrits au registre de commerce pour les personnes physiques a atteint 15.390 inscrits au mois de janvier dernier, soit une hausse de 34,3 % par rapport à janvier 2019 où 11.459 personnes se sont inscrite

18-07-2020
-L’Algérie a pris la décision d’interdire l’importation de certains produits agricoles dans le but de relancer l’économie nationale. Le ministère du Commerce a ainsi établi une liste de 13 produits que les Algériens ne pourront plus importer pour une certaine période. C’est l’ Association professionnelle des banques et institutions financières qui a révélé une liste de produits agricoles que le ministère du Commerce a interdit d’importer pendant la période de leur production en Algérie. La liste en question comprend 13 produits agricoles................................................... Les agrumes : du 1er octobre au 30 juin......................................................... Abricot : du 1er avril au 13 juillet...................... Cerise : du 1er mai au 31 juillet..................... Pêche : du 1er mai au 31 août..................... Prune : du 1er juin au 30 septembre........................... Raisin : du 1er juin au 30 novembre.............................. Poire : du 1er juin au 29 février.................................. Pomme : du 1er juin au 31 mars................................. Amandes : du 2 janvier au 31 décembre................................ Figues : du 1er juin au 31 octobre..................................... Grenade : du 1er septembre au 31 janvier........................... Nèfle : du 1er avril au 31 juillet................................... Coing : du 1er octobre au 30 novembre..................................................................................................... Pour sa part, Lotfi Gharnaout, professeur d’agronomie et d’économie agricole en France, a qualifié la décision prise par l’Algérie d’« d’indication très positive pour protéger le produit local et ressusciter les industries alimentaires ». Dans sa déclaration à la presse, l’expert en agronomie estime que cette mesure vise à « réduire la facture d’importation, maintenir les réserves en devises fortes et protéger le produit local et les agriculteurs de la concurrence extérieure grâce à la valorisation des matières premières locales ». Selon Gharnaout, cette disposition permettra également d’exploiter le potentialités nationales dans le domaine des légumes et des fruits dans lequel l’Algérie a atteint une sorte d’auto-suffisance.