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Aménagement du territoire (et Travaux publics)

Mois du 03/2021

mars 2021

aujourd'hui

26-03-2021
-Les tribunaux administratifs ont statué jusqu'au 21 mars courant dans 835 affaires relatives au détournement de biens publics, a indiqué samedi le ministère de la Justice, précisant que ces affaires ont permis la récupération d'une superficie totale de 1994 hectares. «Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, les tribunaux administratifs à travers tout le territoire national, ont statué jusqu'au 21 mars 2021 dans 835 affaires ce qui a permis la récupération d'une superficie de 19.940.000 m² (plus de 19 millions m²) soit 1994 hectares en attendant les jugements des autres affaires en instance», a ajouté la même source. Rendus sur la base d'actions intentées par les services du ministère des Finances, ces jugements portent notamment sur «l'annulation des contrats de concession et donc la récupération des biens publics dont les bénéficiaires ont violé leurs engagements contractuels, en enfreignant les dispositions de l'Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008", explique le ministère. L'annulation de ces contrats de concession se justifie par «la non réalisation d'aucun projet dans les délais légaux en sus de la non prise de mesures administratives pour les entamer ou procéder à la cession du droit de concession, conclut le communiqué.

14-03-2021
-L’agence nationale de réalisation du port-centre de Cherchell (port d’El Hamdania) a son premier Directeur général. Il s’agit de Amar Grine, nommé ce dimanche 14 mars 2021 par le ministère des Travaux publics et des Transports, Kamel Nasri. Amar Grine était le Directeur général de la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement (CNED), sous la tutelle du ministère des Finances. Le décret exécutif portant création d’une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell a été publié au journal officiel numéro 77, début janvier 2021. Le décret date du 16 décembre 2020 et a pour objet de créer une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell, de ses infrastructures et équipements, et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement. Selon le décret l’agence est un établissement public à caractère industriel et commercial, « dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé des travaux publics ». Le siège de l’agence est fixé dans la wilaya de Tipaza, tout comme le port d’El Hamdania. S’agissant des missions de cette agence, le décret a précisé qu’elle est « le maître d’ouvrage délégué chargée de gérer et de conduire, au nom de l’Etat et pour son compte,toutes opérations concourant aux études et à la réalisation du port centre de Cherchell, de ses infrastructures et équipements.