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Justice (et Droit)

Mois du 12/2019

décembre 2019

aujourd'hui

31-12-2019
- Isaad Rebrab est libéré (Il avait été condamné à une peine de 18 mois dont 6 mois de prison ferme, assortie d'une amende de 1 383 135 000 dinars pour infraction à la législation relative au mouvement des capitaux et surfacturation lors d'une opération d'importation et faux et usage de faux de documents commerciaux )

30-12-2019
- Samira Messouci, élue du RCD à l'APW de Tizi Ouzou, et trois autres détenus sont libérés , après avoir purgé une peine de 6 mois de prison ferme à El Harrach , pour port de l'emblème amazigh

29-12-2019
- Selon la presse, au total, lus de 35 hauts responsables sont poursuivis par la justice dans le cadre de la lutte contre la corruption

25-12-2019
- Le procès de Isaad Rebrab , PDG de Cevital, est reporté au 31 décembre ( "à la demande du prévenu principal et de la défense de la partie civile")

24-12-2019
- 13 détenus issus du Hirak, incarcérée depuis l'été dernier retrouvent la liberté le 23 et neuf autres aujourd'hui e

22-12-2019
- Affaire Kamel Chikhi alias "El Bouchi". le procès en appel est reporté au 12 janvier.................................. - Plainte du général à la retraite Hocine Benhadid contre la chaîne Ennahar. Six mois de prison ferme (Tribunal de Bir Mourad Rais) contre le Directeur et un de ses journalistes

17-12-2019
- Affaire Ali Haddad. A. Ghoul et Boudjemâa Talai en détention provisoire comparaissant devant le conseiller instructeur près la Cour suprême. A noter que douze anciens hauts fonctionnaires de l'Etat sont cités dans le dossier de Ali Haddad

10-12-2019
- Verdit du tribunal Sidi M'hamed dans l'affaire de corruptin montage automobile: A. Ouyahia et A. Sella condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison ferme. La justice ordonne la restitution des biens mal acquis et la récupération des fonds spoliés

05-12-2019
- 2è jour du procès de corruption dans la filière montage automobile (Alger/Sidi M'hamed)

02-12-2019
- Tribunal de Sidi M'hamed. Examen des affaires de corruption de Ahmed Ouyahia, A. Sellal, Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda......Le procès est reporté......................................... - L'ex-procureur de la République près le tribunal de Tlemcen est placé en détention provisoire par le juge d'instruction près le tribunal de Ain Témouchent (pour "entrave au bon fonctionnement de la justice, abus de pouvoir, menace, atteinte à la liberté individuelle...)

01-12-2019
- Droits de l'homme. Le rapport annuel 2018 est remis aux présidents du Conseilde la Nation et au président de l'APN (il avait été remis au Chef de l'Etat le 25/11)