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Justice (et Droit)

Mois du 12/2018

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  • 30-12-2018
    - 2è session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature. Nomination de 60 magistrats et titularisation de 644 autres
  • 25-12-2018
    - Le tribunal de Bab El Oued (Alger) condamne Adlane Mellah à un an de prison ferme assortie d'une amende
  • 24-12-2018
    - Violation des Droits de l'homme. 1433 plaintes de personnes auprès du CNDH (900 examinés)
  • 17-12-2018
    - Procès de Reda City 16 (ainsi que de 15 autres prévenus et deux autres en liberté). Le juge refuse la mise en liberté et la levée des ISTN
  • 12-12-2018
    - La presse (El Watan) annonce (en Une) l' "inculpation, par la Cour d'Alger, de l'un des fils de Hamel ,, l'ex-DGSN, concerné par l'affaire des 701 kg de cocaine,Et, les comptes des trois enfants de l'ex-DGSN dont l'un est propriétaire du port sec d'Oran , sont bloqués............................................... - Procès à Bejaia des 27 Ahmadis poursuivis pour "atteinte à l'Islam", "création d'association illégale" et "collecte de fonds sans autorisation"
  • 11-12-2018
    - Conférence (le 10) (PNUD/ Ministère de la Justice-Alger) sur l'exception d'inconstitutionnalité (en vigueur dès le 7/3/2019, article 188 de la nouvelle Constitution) .La CC peut être saisi, par un citoyen ou un justiciable sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige, porte atteinet aux droits et libertés garanties par la Constitution.
  • 10-12-2018
    - La Déclaration des droits de l'homme, DUDH, fête ses 70 ans ( 10/12/1948, Paris, par les 58 Etats membres de l'AG de l'ONU, à l'exception de l'URSS, des pays de l'Europe orientale , de l'Arabie saoudite et l'Afrique du Sud qui s'abstiennent.
  • 08-12-2018
    - Rapport annuel 2018 de la LADDH.Elle déplore un "recul" des droits de l'homme
  • 06-12-2018
    - Atteinte aux droits de l'homme.Selon le président du CNDH, "il y a eu , en deux années, 1 339 plaintes évoquant dans leur totalité des cas de violation et de dépassement des droits de l'homme