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Justice (et Droit)
Journée du Samedi 11/10/2020 |
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-L’affaire Khalifa reviendra le 8 novembre prochain au tribunal criminel près la cour de Blida. La Cour suprême a renvoyé le dossier après cassation et argumenté sa décision par la non-audition de certaines parties entre accusés et témoins. Ce qui implique une enquête complémentaire que le tribunal aura à décider une fois le procès en appel terminé.
L’affaire Khalifa Bank revient donc pour la troisième fois au tribunal criminel près la cour de Blida.
Il y a quelques jours, la Cour suprême a cassé le dernier verdict et renvoyé le dossier devant la même juridiction, autrement composée, pour un nouveau procès le 8 novembre prochain....................................................................................................
-Le procès en appel de l'homme d'affaires Ali Haddad et de plusieurs responsables accusés d'octroi d’indus privilèges, d'abus de fonction et de conflit d'intérêts s'est poursuivi ce dimanche après-midi à la Cour d’Alger.
Dans ce cadre, le président de l’audience a auditionné l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, condamné dans cette affaire pour octroi d’indus privilèges, abus de fonction et conflit d'intérêts, ainsi que de dilapidation de deniers publics. L’accusé a nié en bloc toutes les charges retenues contre lui.
Le procès en appel se poursuivra, demain lundi, avec l'audition des autres coaccusés dans cette affaire, dans laquelle sont poursuivis, outre le principal accusé Ali Haddad, l'ancien premier ministre Abdelmalek Sellal et d'autres anciens ministres à savoir Amar Ghoul, Amara Benyounes, Boudjemaa Talai, Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Abdelkader Kadi et Abdelghani Zaalane, pour les chefs d'accusation de "dilapidation de deniers publics, octroi d'indus avantages et abus de fonction.
Actuellement en détention à l'établissement pénitentiaire de Tazoult (Batna), l'ancien chef du FCE Ali Haddad avait été condamné, en première instance, à une peine de 18 ans de prison ferme assortie d'une amende de 8 millions de DA, avec confiscation de tous ces biens.
Il est poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation, dont obtention de privilèges immobiliers et bancaires et de marchés publics en violation de la législation en vigueur.
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