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Justice (et Droit)

Mois du 09/2019

septembre 2019

aujourd'hui

26-09-2019
- Karim Tabbou est (de nouveau) remis en détention provisoire par le tribunal de Sidi M'hamed............................................................ - Tribunal militaire de Blida (mercredi 25) : le collectif de défense de S. Bouteflika, A. Tartag, Mohamed Mediène et Louisa Hanoune interjette en appel

25-09-2019
-Le tribunal militaire de Blida a condamné Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene, Athmane Tartag et Louiza Hanoune a quinze ans de réclusion criminelle pour «atteinte à l'autorité militaire» et de «complot contre l'autorité de l'Etat », indique hier mercredi un communiqué du Tribunal, dont voici le texte intégral : «Le tribunal militaire de Blida (1ère région militaire) siégeant en matière criminelle a tenu du 23 septembre au 25 septembre 2019, une audience publique pour statuer sur le dossier des poursuites engagées contradictoirement à l'encontre des nommés Bouteflika Saïd, Mediene Mohamed, Tartag Athmane, et Hanoune Louiza qui ont comparu devant le tribunal, assistés par leurs avocats et par défaut à l'encontre des nommés Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi, et Benhamdine Farid, en fuite hors du territoire national. Pour rappel, les accusés sont poursuivis pour des faits commis dans une enceinte militaire, la résidence Dar El Afia, et qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité militaire et de complot contre l'autorité de l'Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l'article 284 du Code de la justice militaire et 78 du Code pénal. L'accusé Tartag Athman, ayant refusé d'assister à l'audience, le tribunal a fait application des dispositions légales relatives au refus de l'accusé de comparaître. Après règlement des incidents des procédures, le président du tribunal a fait donner lecture des chefs d'accusation pour lesquels les accusés sont poursuivis et a rappelé que la loi donne le droit aux inculpés de déclarer et d'utiliser tous les moyens qui sont utiles à leur défense. - En présence des avocats, le président du tribunal a procédé aux interrogatoires des accusés et à l'audition des témoins. Dans ses réquisitions, le procureur militaire de la République a requis en application de la loi la déclaration de culpabilité des inculpés et leur condamnation à la peine de vingt années de réclusion criminelle. En conformité avec la loi, les accusés et leurs avocats ont été entendus dans leurs défenses et ont eu la parole en dernier. A l'issue des débats, le tribunal militaire a levé l'audience et s'est retiré pour délibérer en conformité avec la loi. Après délibérations, le tribunal militaire a repris l'audience publique et a rendu son jugement. Le Tribunal a déclaré : 1- Bouteflika Saïd, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle. 2- Mediene Mohamed, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle. 3- Tartag Athmane, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle. 4- Hanoune Louiza, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de quinze (15) ans de réclusion criminelle. 5- Nezzar Khaled, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de vingt (20) ans de réclusion criminelle. 6- Nezzar Lotfi, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de vingt (20) ans de réclusion criminelle. 7- Benhamdine Farid, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné contradictoirement à la peine de vingt (20) ans de réclusion criminelle. Avant la clôture de l'audience, le président du Tribunal a, conformément à la loi, averti les condamnés qu'ils avaient le droit d'interjeter l’appel de la sentence devant la Cour militaire d'appel, dans un délai de dix (10) jours qui suivent le prononcé du jugement. L'audience du Tribunal militaire de Blida s'est déroulée dans le strict respect des règles du Code de justice militaire et du Code de procédure pénale, et tous les droits et toutes les garanties pour un procès juste et équitable ont été observés».................................................................... - Cour de TIpasa. Karim Tabou est mis en liberté provisoire............................. - Levée de l'immunité parlementaire de Tliba Baha Eddine, député de Annaba et rejet pour Smail Benhamadi

23-09-2019
- Début du procès (Tribunal militaire de Blida) des "comploteurs" contre l'autorité de l'Etat et l'armée: Targtag, Mediène, Said Bouteflika, L. Hanoune , Nezzar père et fils et Benhamdine Farid, ces trois derniers en fuite à l'étranger

21-09-2019
- 70 détenus (liés au Hirak et à "'atteinte à l'unité nationale" ou à la "sécurité nationale" ) se trouvent à la prison d'El Harrach

19-09-2019
- Mohamed Djemai (député de Tébessa et Sg/Fln) et son épouse, magistrate, sont placés sous mandat de dépôt

18-09-2019
- Bahaeddine Tliba refuse de renoncer à son immunité parlementaire..................... - Moussa Benhamadi (ex-ministre et ex-député) poursuivi dans le dossier relatif au groupe familial Condor Electronics, est placé sous mandat de dépôt (comme ses trois frères)

17-09-2019
- Sur décision du Parquet d'Alger , des administrateurs judiciaires sont désignés pour gérer les groupes Sovac (de Mourad Oulmi) et Global Group (de Hacène Larbaoui)

09-09-2019
- Demande le levée de l'immunité parlementaire de Baha-Eddine Tliba, député Fln, ancien vice-président de l'Apn et et milliardaire de Annaba............................................ - Les 3 députés de l'Apn (Djemai, Benhamadi et Saker) renoncent à leur immunité ...............................; - Libération (Mostaganem) de deux personnes poursuivies pour port de l'emblème amazigh

03-09-2019
- Procédure de levée de l'immunité parlementaire de 3 députés de l'APN: Mohamed Djemai (Sg actuel du FLN), Benhamadi Smail et Beni Saker.