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Justice (et Droit)

Mois du 08/2019

août 2019

aujourd'hui

28-08-2019
- Le ministre de la Justice saisit le Conseil de la nation demandant la levée de l'immunité pour deux sénateurs: Aziz Talbi (RND) et Chaid Hamoud (Tiers présidentiel) soupçonnés de corruption et de blanchiment d'argent

27-08-2019
- Remise en liberté de l'ex-ministre de l'Agriculture , Abdelkader Bouazgui, après son audition dans le cadre de l'enquête le concernant sur des afaires de corruption

22-08-2019
- Cour suprême.Mise ne détention provisoire de Tayeb Louh, ancien ministre de la Justice ("abus de fonction, entrave à la justice, incitation à la partialité, incitation à faux en écriture officielle;..)

15-08-2019
- Affaire de l'ancien DGSN Hamel A.: détention provisoire et contrôle judiciaire pour l'ancien wali de Tipasa, Ghelai Moussa

14-08-2019
- Abdelmalek Boudiaf, ex-ministre de la Santé et ancien wali d'Oran et Zoubir Bensebane, ancien wali de Tlemcen sont auditionnés par la Cour suprême dans le cadre de l'affaire de Abdelghani Hamel...................................................................... - Suspension de deux juges (El Harrach et Tiaret) et fin de fonctions pour le Procureur de la République de Tlemcen

08-08-2019
- Mouvement dans le corps des procureurs généraux près 32 cours de justice et de 35 présidents de cours de justice............................................................ - Lutte contre la corruption: Le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) ordonne le placement en détention provisoire du gérant du groupe Condor, Abderrahmane Benhamadi et de 11 prévenus (dont un de ses frères, alors que pour son 3è frère, ancien ministre, le dossier a été transmis à la Cour suprême) ................................................................ - Mme Farida Benyahia, épouse Bouaroudj est nommée au poste de présidente du Conseil d'Etat

06-08-2019
- Pour "complot contre l'Etat", mandat d'arrêt international contre Khaled Nezzar et son fils Lotfi ainsi que contre Farid Belhamdine, gérant de l a Société algérienne de pharmacie

05-08-2019
- Abdelghani Zâalane (ancien wali d'Oran) et Mohamed Ghazi (ancine wali de Chlef) sont mis en détention provisoire

04-08-2019
- Affaire de détention de deux passeports biométriques.La cour d'appel (Alger) confirme la peine de six mois de prison ferme contre Ali Haddad, en détention depuis le 3 avril.