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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 01/07/2020 |
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-Le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a décidé mercredi après-midi de reporter à lundi prochain l’audience du procès de l’homme d’affaires Mahiedine Tahkout, à la demande de sa défense.
La défense de l'accusé a également demandé au tribunal de "réunir les conditions appropriées à l’audience, notamment face à l’expansion de l’épidémie de coronavirus".
L'homme d'affaires, Mahieddine Tahkout est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation en lien avec la corruption, dont l’obtention de privilèges, d’avantages et de marchés publics en violation de la législation.............................................................................
--Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a signé mercredi un décret présidentiel portant grâce au profit des détenus du Hirak à la veille de la célébration de la fête de l'indépendance.
Il s'agit des détenus du mouvement populaire interpellés et condamnés suite à leur participation aux manifestations.
"Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé mercredi un décret présidentiel portant mesures de grâce à l'occasion du 58e anniversaire de la Fête de l'indépendance et de la jeunesse", lit-on dans le communiqué.
"Conformément à ce décret et aux dispositions de la Constitution et du Code pénal modifié et complété, et sur avis consultatif du Conseil supérieur de magistrature, bénéficient d'une grâce totale à compter de la date de signature du présent décret, les personnes condamnées définitivement dont les noms suivent :
- Allal Chérif Nasreddine, né le 4 avril 1998.
- Bahlat Ilyes, né le 26 juin 1985.
- Cheddad Djelloul, né le 20 janvier 1992.
- Riahi Malik, né le 20 août 1990.
- Khader Hocine, né le 14 novembre 1992.
- Daoud Ben Amrane Djilali, né le 19 juillet 1988"..........................................................
--Le tribunal de Sidi M’Hamed d’Alger a rendu, ce mercredi matin,1er juillet 2020, son verdict dans le procès de l’homme d’affaire Ali Haddad qui comparaissait pour "corruption" en compagnie de plusieurs ex- hauts responsables, dont les deux anciens premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.
Le verdict se décline comme suit :
. Ali Haddad, 18 ans de prison ferme, 1 million de dinars d’amende et saisi de tous ses biens.
. Ses frères Rebouh (ex président de l’USMA), Mohand, Ouamer , Améziane , 4 ans de prison ferme et 8 millions de dinars d’amende.
. Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal , 8 ans de prison ferme et un million d’amende chacun.
. Amar Ghoul, 10 ans de prison ferme, Youcef Yousfi, 2 ans de prison ferme et 500.000 Da d’amende, Amara Benyounès 3 ans de prison ferme, Abdelkader Kadi 5 ans de prison ferme, less naciens walis (El Bayadah et Annaba) Benmansour Abdelkader, 2 ans de prison ferme et Slimani Mohamed 2 ans de prison ferme.
Le tribunal a prononcé la relaxe pour les directeurs des ports poursuivis dans l’affaire (Mostaganem, Djendjen, Annaba, etc).
Les sociétés du groupe Haddad doivent également verser 32 millions dinars au trésor public à titre de dédommagement des pertes subies. Ali Haddad, les anciens ministres et walis étaient poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation : blanchiment d’argent, obtention de privilèges, d’avantages et de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflits d’intérêt et corruption dans la conclusion de marchés publics, trafic d’influence et octroi d’indus avantages. Les anciens ministres Amar Tou, Karim Djoudi et Abdelkader Bouazgui ont obtenu un non lieu dans l’affaire.
Le tribunal a interrogé Ali Haddad et les anciens ministres sur les nombreux marchés (plus de 100) obtenu par le groupe Ali Haddad à partir de 2000 et sur les 450 crédits bancaires non remboursés dont le montant dépasse les 200.000 milliards de centimes, selon l’ordonnance de renvoi. Ouyahia et Sellal ont déclaré devant le juge qu’ils n’avaient rien signé et que les décisions d’obtention de marché en gré à gré étaient prises en Conseil des ministres ou par l’ex-président Abdelaziz Bouteflika lui même. Les avocats ont exigé la convocation de l’ex-chef d’Etat et de son frère Saïd dont Ali Haddad était proche. Demande rejetée par le tribunal
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-Les procès des activistes politiques Fodil Boumala et Samir Benlarbi vient d’être remis à plus tard. Ainsi, Samir Benlarbi qui a été acquitté le 3 février dernier après avoir purgé quatre mois de prison, avant d’être remis à nouveau en prison, sera finalement jugé le 12 juillet prochain selon le collectif de la défense.
Quant à Fodil Boumala qui a été lui aussi acquitté le 1er mars dernier avant que le procureur du tribunal de Dar El Beida ne fasse appel, son procès est reporté au 22 septembre prochain.
Fodil Boumala qui a été placé sous mandat de dépôt une deuxième fois le 18 juin dernier avant d’être relâché le lendemain pour «vice de procédure», est poursuivi pour «incitation à attroupement non armé», «atteinte à un corps constitué» et «publications pouvant porter atteinte à l'intérêt national».
En revanche, le militant politique et coordinateur de l’Union Démocratique et Sociale (UDS) Karim Tabbou pourrait être libéré demain jeudi, suite au recours introduit par sa défense auprès de la 5ème chambre d’accusation de la Cour d’Alger. Celle-ci qui a examiné le dossier mardi devra rendre son verdict demain jeudi.
Quant au procès de Karim Tabbou, il a été reporté au 14 septembre prochain à la demande du collectif de la défense 1 Juillet 2020 | 15:30
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