Al-manach.com

Recherche:

Justice (et Droit)

Mois du 07/2020

juillet 2020

aujourd'hui

28-07-2020
-Gisèle Halimi, avocate, militante politique et autrice de nombreux ouvrages s’est éteinte ce mardi, à l’âge de 93 ans, au lendemain de son 93ème anniversaire "Elle s'est éteinte dans la sérénité, à Paris", a déclaré un de ses trois fils, Emmanuel Faux, estimant que sa mère avait eu "une belle vie". Née à la Goulette en Tunisie, en 1927, Gislèle Halimi a fait de sa propre vie un combat pour défendre « les causes dures » notamment la révolution algérienne, en signant aux côtés du célèbre écrivain et philosophe français, Jean Paul Sarte, le Manifeste des 121 dans lequel les signataires, des intellectuels de gauche, soutenaient le droit à l’indépendance de l’Algérie. En 1960, Gisèle Halimi, dans un procès qui restera mémorable, a pris la défense de la Moudjahida Djamila Boupacha, arrêtée torturée et violée par les soldats français. Malgré une retentissante plaidoirie, Djamila Boupacha est condamnée à mort, pour avoir déposée une bombe, avant d’être amnistiée, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie. Gisèle Halimi est aussi une militante engagée qui a défendu le droit des femmes à l’avortement et fonde avec l’écrivaine Simone de Beauvoir le mouvement « Choisir » qui prendra part à toutes les luttes féministes en France et organiser la défense de nombreuse femmes maltraitées. A côté de ses activités d’avocate « au verbe charmant », de son engagement politique pour la cause féminine, Gièsèle Halimi est l’autrice de plusieurs ouvrages, comme « Djamila Boupacha », «Le Procès Burgos », « La cause des femmes », « Avortement, une loi, un procès », « Le lait de l’Oranger », « Une embellie perdue », « Avocate irrespectueuse ». ....................................... - -Le fils du défunt Larbi Belkhir, Mohamed Lamine a été placé, mardi, sous mandat de dépôt pour des faits de corruption à la suite de son audition au tribunal de Ghardaia dans l'affaire de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) de Laghouat. Il a été auditionné sur le dossier aux côtés du directeur de l'OIAC de Laghouat et son adjoint, tous deux poursuivis pour dilapidation de deniers publics et abus de fonctions. Ils ont été eux aussi placés en détention provisoire.

27-07-2020
-Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune reçoit le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Bouzid Lazhari qui lui a remis le rapport annuel relatif à la situation des droits de l'Homme au titre de l'année 2019, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.

26-07-2020
- Comme prévu, la Secrétaire Générale du Parti des Travailleurs (PT), Louisa Hanoune a été auditionnée aujourd’hui dimanche par le juge d’instruction du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger), dans le cadre de la plainte en diffamation déposée contre elle en 2015, par l’ancienne ministre de la culture et l’actuelle députée du PFLN, Nadia Labidi. Louisa Hanoune qui était attendue ce matin par une faune de reporters, a déclaré avoir répondu «à toutes les questions» du juge et qu’elle a apporté «toutes les preuves» au juge contre les accusations dont elle est poursuivie. Elle avait accusé l’ancienne ministre de la culture en tant que députée de l’APN «qui a le droit de regard ou surveillance sur ce que fait l’exécutif». Loin d’être intimidée par cette convocation, Louisa Hanoune dit maintenir encore ses accusations de «conflit d’intérêt», rappelant également qu’elle avait demandé elle-même la levée de son immunité parlementaire pour la tenue, en vain, d’un procès en 2015. Son collègue, et ex député du parti à l’Assemblée, Djeloul Djoudi, a été aussi entendu ce dimanche matin par le juge dans la même affaire et pour les mêmes accusations. Louisa Hanoune et Djeloul Djoudi avaient accusés l’ex ministre de la culture d’avoir profité de son statut pour accorder entre autres des avantages à sa propre société gérée par des membres de sa famille.

20-07-2020
-Le tribunal de Sidi M'hamed, à Alger, a condamné lundi en première instance Lotfi Nezzar, fils du général à la retraite Khaled Nezzar, ex ministre de la Défense nationale, ainsi que son épouse, à six ans de prison ferme, 2 millions de dinars d’amende et feront aussi l’objet d’un mandat d’arrêt international. Par ailleurs, le tribunal a retenu une peine de 3 ans de prison ferme contre quatre prévenus, dont trois en détention préventive, alors que le cinquième a bénéficié d’une relaxe. Lotfi Nezzar, son épouse et les autres accusés sont poursuivis pour tentative de transfert illégal d’une voiture de luxe de marque Porsche d’Alger vers le port de Marseille à bord du Ferry Tarik Ibn Ziyad, en bénéficiant de la complicité de membres de l’équipage.

17-07-2020
-L’ancien ministre de la poste et des télécommunications, Moussa Benhamadi, est décédé vendredi soir à l’hôpital Mustapha Bacha (Alger). L'ancien ministre, âgé de 67 ans ; était dans le coma depuis plusieurs jours. Il avait contracté le coronavirus, au niveau de la prison d’El Harrach où il était incarcéré depuis le 18 septembre 2019. A noter que plusieurs personnalités, incarcérées à la prison d'El Harrach, seraient hospitalisés pour la même maladie dont Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Amara Benyounès, Youcef Yousfi et Ali Ghediri.

16-07-2020
-Mise sous mandat de dépôt, mardi 14, après la mise en ligne d’une vidéo virale, mettant en cause les services hospitaliers du CHU d’Oran, la chanteuse K.S. plus connue sous son nom de scène ’’ Siham Japonia’’ a écopé de 18 mois de prison ferme, à l’issue du verdict prononcé, ce jeudi, par le tribunal d’Oran. Répondant aux chefs d’accusation d’« insulte à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, insulte à un corps constitué, diffamation et prise d’ images et leur publication sans autorisation de la personne concernée et atteinte aux symboles de la guerre de la libération nationale, conformément à l’article 151 du Code pénal et aux articles de loi 99/07 sur le moudjahid et au martyr», la chanteuse a vu le procureur du même tribunal ,où elle comparaissait hier mercredi, requérir trois ans de prison contre elle. A rappeler que c’est le directeur du CHU d’Oran qui avait, officiellement, déposé plainte contre l’auteure d’une vidéo qui clachait, à l’instar de beaucoup d’autres, les services hospitaliers du pays tout au long de l’épidémie de coronavirus.

15-07-2020
--Le tribunal Sidi M’hamed à Alger a rendu ce mercredi matin son verdict dans le procès de l’homme d’affaire Mahieddine Tahkout. Plusieurs anciens ministres et autres hauts responsables, dont Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal sont impliqués dans l’affaire. Le principal mis en cause, Mahieddine Tahkout a écopé d’une peine de 16 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars. Trois membres de sa famille, en l’occurrence Rachid, Hamid et son fils Bilal ont été condamnés à 7 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars. Nacer Tahkout , quant à lui, a écopé d’une peine de 3 ans de prison assortie d’une amende de 8 millions de dinars. En outre, Le tribunal de Sidi M’hamed a condamné les sociétés du groupe Tahkout à une amende de 32 millions de dinars chacune, avec exclusion des marchés publics pour une période de 5 ans, saisie de tous les biens et de tous les comptes et fonds déposés auprès des banques.

14-07-2020
-Le cas dramatique du directeur de l’hôpital de Bouira, qui s’est jeté mardi du troisième étage de l'établissement (il adémenti cela par la suite, tout en confirmant les menaces des parents du mort) pour échapper à un lynchage en règle de la part des membres d’une famille venue récupérer la dépouille d’un mort avant les examens préalables pour savoir s’il est mort de mort naturelle ou de la Covid-19 a jeté le trouble profond dans l’opinion. Ce drame a poussé le ministre de la Justice à faire montre d’une grande réactivité instantanée en adressant le jour même (mardi) une instruction à l’ensemble des procureurs de la République, leur ordonnant de « faire preuve d’une rigueur intransigeante qu’exige les circonstances sanitaires actuelles que traverse notre pays, face au phénomène des agressions dont sont victimes les personnels de santé et les responsables des structures hospitalières » Le Garde des sceaux exige la mise en branle de procédures exceptionnelles, avec arrestation et comparution immédiate des auteurs des agressions, demandant aussi au procureur de requérir des peines sévères et de faire éventuellement appel, si le jugement rendu, ne répond pas au besoin d’exemplarité. Pour rappel, le directeur de l’hôpital de Bouira, Djamel Boutmeur, a échappé miraculeusement à la mort, mais souffre de plusieurs fractures au niveau des membres inférieurs, selon un communiqué de la Direction de la Santé de Bouira.

12-07-2020
-Incarcéré à la prison d’El Harach depuis plus d’une année, l’ancien candidat à l’élection présidentielle d’avril, et général à la retraite Ali Ghediri a entamé une grève de la faim depuis le vendredi 12 juillet 2020 afin de réclamer sa libération, et protester contre sa détention, annonce le quotidien francophone « Liberté » dans son édition du 13 juillet 2020. Cela fait 3 jours qu’Ali Gehdiri, écroué à la prison d’El Harach où il est détenu depuis plusieurs mois (13 mois), s’est engagé dans une grève de la faim, sa décision est motivée par la souffrance qu’il endure ainsi que le gel de son affaire, et son maintien à la prison d’El Harrach qu’il juge d' « injuste ».Selon la même source, les avocats d’Ali Ghediri n’ont pas réussi à le convaincre d’introduire une demande de mise en liberté provisoire. L’homme ne veut pas donner l’impression de quémander la justice, à noter que les deux premières demandes de libération provisoire émises par ses avocats ont été rejetés, ses avocats ont toujours déclaré que leur client était “abattu”, et ce, malgré “son courage”.Pour rappel, la chambre d’accusation près la Cour d’Alger a statué sur l’affaire et a rendu son verdict mercredi 10 juin ou elle a décidé de retirer le chef d’accusation « intelligence avec l’étranger » qui pesait sur l’ex-général, il est actuellement poursuivi pour “atteinte au moral de l’armée”, Ali Ghediri a fait introduire une cassation auprès de la Cour suprême, mais en revanche, cette procédure risque de prendre “au moins 6 mois” rien que pour avoir une réponse sur la recevabilité de la cassation. Après cela, la programmation du procès pourrait prendre trois mois supplémentaires, une période durant laquelle l’ex-candidat de la présidentielle 2019 doit encore rester en prison, a précisé la même source.

08-07-2020
-Le représentant du Trésor public a réclamé mercredi au Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) un montant de plus de 309 milliards de DA de dommages et intérêts à l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout et ses associés, poursuivis dans des affaires liées principalement à la corruption. Au troisième jour du procès de l'homme d'affaires Tahkout, et après l'audition des autres accusés, le représentant du Trésor public a réclamé une réparation pour les pertes occasionnées, estimées à 309 milliards, 285 millions et 670.000 DA devant être payée par les prévenus: Mahieddine Tahkout, Rachid Tahkout, Hamid Tahkout et Bilal Tahkout ainsi que l'ensemble de leurs associés.

06-07-2020
-Le procès de l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout , poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation en lien avec la corruption dont obtention de privilèges, d’avantages et de marchés publics en violation de la législation, s'est ouvert ce lundi au tribunal de Sidi M'hamed (Cour d'Alger). Mahieddine Tahkout, en détention provisoire depuis juin 2019 avec des membres de sa famille, est poursuivi pour obtention de privilèges de la part de cadres de l’Office national des œuvres universitaires (ONOU) et du ministère des Transports dans l’affaire des œuvres universitaires, ainsi que par des cadres du ministère de l’Industrie et de l’Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) dans l'affaire de la société CIMA-MOTORS.

04-07-2020
-«A l’occasion du 58e anniversaire de la fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, et en consécration des traditions de tolérance ancrées chez notre vaillant peuple et tirées des valeurs de notre religion, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé, conformément à la Constitution et aux dispositions du Code pénal modifié et complété et après avis consultatif du Conseil supérieur de magistrature, un décret portant les mesures suivantes?: Une grâce totale de la peine au profit des individus détenus et non détenus définitivement condamnés dont il ne reste de leur peine que six (6) mois ou moins à purger. Une réduction partielle de six (06) mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 06 mois ou égale ou inférieur à 20 ans. La réduction totale et partielle de la peine est portée à douze (12) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse soixante-cinq (65) ans à la date de la signature du décret. «Sont exclus de ces mesures, les individus détenus concernés par l’application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, corruption, l’octroi de privilège dans les marchés, l’abus de fonction, le trafic d’influence, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande», a ajouté la même source. Il s’agit aussi des crimes de «trafic ou de tentative de trafic de drogue, et des crimes d’attentat à la pudeur sur mineurs avec viol, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux». «Les mesures de grâce présidentielle ne sont pas applicables sur les personnes condamnées par des juridictions militaires, les individus condamnés à des peines de travail d’intérêt général, les individus détenus pour violation des engagements relatifs à l’application de cette peine, et des personnes bénéficiaires du placement sous surveillance électronique», a précisé le communiqué. «Les mesures de grâce décidées aujourd’hui par le Président de la République aboutiront à la libération immédiate de près de 4.700 détenus», a conclu le communiqué.

02-07-2020
-Le militant politique et président de l’UDS (Union démocratique et sociale, non agréé), Karim Tabbou, emprisonné depuis le 25 septembre 2019 à Koléa, et l’activiste Amira Bouraoui incarcérée depuis quelques jours dans le même pénitencier, viennent de bénéficier d’une liberté provisoire. De même que Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche qui étaient en détention à la prison d’El Harrach viennent de bénéficier de la même mesure à la demande leurs avocats. En effet et contrairement à certaines interprétations, ces deux détenus n’ont pas bénéficié d’une grâce présidentielle mais d’une liberté provisoire demandée par leurs avocats en attendant qu’ils soient jugés. En effet, le procès de Karim Tabbou tout comme celui d’Amira Bouraoui sont prévus le 14 septembre prochain alors que celui de Fodil Boumala est fixé pour le 26 septembre. Concrètement donc, Karim Tabbou et Amira Bouraoui viennent de bénéficier d’une liberté provisoire qu’il leur permet de pouvoir rentrer chez eux le temps que leurs procès soient ouverts. Pour autant, cette liberté provisoire ne signifie pas que ces deux activistes politiques sont libres, loin s’en faut. Il faut préciser que cette mesure est assortie d’un contrôle judiciaire en vertu duquel, ils n’ont quasiment aucun droit politique. Ainsi, ils ne peuvent ni s’exprimer dans les médias, ni participer aux marches, ni aux rassemblements, ni aux réunions politiques. Autrement dit, Karim Tabbou, Samir Benlarbi, Amira Bouraoui et Slimane Hamitouche et toutes les autres figures de proue du Hirak qui auront bénéficié de cette liberté provisoire, seront soumises à une espèce de «confinement» politique……………………………………………..Pour sa part, le journaliste et correspondant de l’organisation Reporter sans frontière (RSF), Khaled Drareni n’a finalement pas bénéficié d’une liberté provisoire ……………………………………………………….. -Par ailleurs, le procès du journaliste et militant Fodil Boumala au tribunal de Dar El Beida a été reporté à une date ultérieure, pas encore fixée. Il a été arrêté le 14 juin dernier avant d’être présenté devant le procureur près le tribunal de Dar El Beida et placé en détention provisoire par le juge d’instructions le 17 juin. Il a été remis en liberté provisoire et placé sous contrôle judiciaire le lendemain. Il est poursuivi pour « incitation à attroupement non armée », « publications portant atteinte à l’intérêt national » et « atteinte à corps constitué ». Fodil Boumala doit également comparaître en appel à la Cour d’Alger le 22 septembre prochain. L’affaire remonte à septembre 2019, dans laquelle il était poursuivi pour « atteinte à l’unité nationale » et « diffusion de tracts portant atteinte à l’unité nationale » avant d’être relaxé par le tribunal de Dar el Beida Le parquet près le même tribunal a, qui a requis un an de priso ferme et 100.000 DA d’amende, a fait appel de cette décision.

01-07-2020
-Le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a décidé mercredi après-midi de reporter à lundi prochain l’audience du procès de l’homme d’affaires Mahiedine Tahkout, à la demande de sa défense. La défense de l'accusé a également demandé au tribunal de "réunir les conditions appropriées à l’audience, notamment face à l’expansion de l’épidémie de coronavirus". L'homme d'affaires, Mahieddine Tahkout est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation en lien avec la corruption, dont l’obtention de privilèges, d’avantages et de marchés publics en violation de la législation............................................................................. --Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a signé mercredi un décret présidentiel portant grâce au profit des détenus du Hirak à la veille de la célébration de la fête de l'indépendance. Il s'agit des détenus du mouvement populaire interpellés et condamnés suite à leur participation aux manifestations. "Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé mercredi un décret présidentiel portant mesures de grâce à l'occasion du 58e anniversaire de la Fête de l'indépendance et de la jeunesse", lit-on dans le communiqué. "Conformément à ce décret et aux dispositions de la Constitution et du Code pénal modifié et complété, et sur avis consultatif du Conseil supérieur de magistrature, bénéficient d'une grâce totale à compter de la date de signature du présent décret, les personnes condamnées définitivement dont les noms suivent : - Allal Chérif Nasreddine, né le 4 avril 1998. - Bahlat Ilyes, né le 26 juin 1985. - Cheddad Djelloul, né le 20 janvier 1992. - Riahi Malik, né le 20 août 1990. - Khader Hocine, né le 14 novembre 1992. - Daoud Ben Amrane Djilali, né le 19 juillet 1988".......................................................... --Le tribunal de Sidi M’Hamed d’Alger a rendu, ce mercredi matin,1er juillet 2020, son verdict dans le procès de l’homme d’affaire Ali Haddad qui comparaissait pour "corruption" en compagnie de plusieurs ex- hauts responsables, dont les deux anciens premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Le verdict se décline comme suit : . Ali Haddad, 18 ans de prison ferme, 1 million de dinars d’amende et saisi de tous ses biens. . Ses frères Rebouh (ex président de l’USMA), Mohand, Ouamer , Améziane , 4 ans de prison ferme et 8 millions de dinars d’amende. . Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal , 8 ans de prison ferme et un million d’amende chacun. . Amar Ghoul, 10 ans de prison ferme, Youcef Yousfi, 2 ans de prison ferme et 500.000 Da d’amende, Amara Benyounès 3 ans de prison ferme, Abdelkader Kadi 5 ans de prison ferme, less naciens walis (El Bayadah et Annaba) Benmansour Abdelkader, 2 ans de prison ferme et Slimani Mohamed 2 ans de prison ferme. Le tribunal a prononcé la relaxe pour les directeurs des ports poursuivis dans l’affaire (Mostaganem, Djendjen, Annaba, etc). Les sociétés du groupe Haddad doivent également verser 32 millions dinars au trésor public à titre de dédommagement des pertes subies. Ali Haddad, les anciens ministres et walis étaient poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation : blanchiment d’argent, obtention de privilèges, d’avantages et de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflits d’intérêt et corruption dans la conclusion de marchés publics, trafic d’influence et octroi d’indus avantages. Les anciens ministres Amar Tou, Karim Djoudi et Abdelkader Bouazgui ont obtenu un non lieu dans l’affaire. Le tribunal a interrogé Ali Haddad et les anciens ministres sur les nombreux marchés (plus de 100) obtenu par le groupe Ali Haddad à partir de 2000 et sur les 450 crédits bancaires non remboursés dont le montant dépasse les 200.000 milliards de centimes, selon l’ordonnance de renvoi. Ouyahia et Sellal ont déclaré devant le juge qu’ils n’avaient rien signé et que les décisions d’obtention de marché en gré à gré étaient prises en Conseil des ministres ou par l’ex-président Abdelaziz Bouteflika lui même. Les avocats ont exigé la convocation de l’ex-chef d’Etat et de son frère Saïd dont Ali Haddad était proche. Demande rejetée par le tribunal ……………………………………………………….. -Les procès des activistes politiques Fodil Boumala et Samir Benlarbi vient d’être remis à plus tard. Ainsi, Samir Benlarbi qui a été acquitté le 3 février dernier après avoir purgé quatre mois de prison, avant d’être remis à nouveau en prison, sera finalement jugé le 12 juillet prochain selon le collectif de la défense. Quant à Fodil Boumala qui a été lui aussi acquitté le 1er mars dernier avant que le procureur du tribunal de Dar El Beida ne fasse appel, son procès est reporté au 22 septembre prochain. Fodil Boumala qui a été placé sous mandat de dépôt une deuxième fois le 18 juin dernier avant d’être relâché le lendemain pour «vice de procédure», est poursuivi pour «incitation à attroupement non armé», «atteinte à un corps constitué» et «publications pouvant porter atteinte à l'intérêt national». En revanche, le militant politique et coordinateur de l’Union Démocratique et Sociale (UDS) Karim Tabbou pourrait être libéré demain jeudi, suite au recours introduit par sa défense auprès de la 5ème chambre d’accusation de la Cour d’Alger. Celle-ci qui a examiné le dossier mardi devra rendre son verdict demain jeudi. Quant au procès de Karim Tabbou, il a été reporté au 14 septembre prochain à la demande du collectif de la défense 1 Juillet 2020 | 15:30