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Justice (et Droit)

Mois du 05/2021

mai 2021

aujourd'hui

27-05-2021
-La chambre d'accusation de la Cour suprême a rejeté jeudi le pourvoi en cassation introduit par le collectif de défense des frères Kouninef, après le verdict en appel, jugeant leur recours infondé dans le fond et dans la forme. Le rejet de ce recours confirme donc le verdit rendu en appel du 31 décembre 2020, en vertu duquel Redha Kouninef est condamné à 16 ans de prison ferme, Tarek Kouninef, 15 ans de prison ferme et Abdelkader Kouninef, 12 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars chacun, alors que leur sœur Souad , en fuite à l'étranger, a écopé d'une peine de 20 ans de prison ferme assortie d'un mandat d'arrêt international. Pour rappel, les frères Kouninef, propriétaires du groupe privé KouGC, sont poursuivis pour “trafic d'influence, blanchiment d'argent, obtention d'avantages indus, détournement de foncier et de concessions et non-respect des engagements contractuels dans la réalisation de projets publics”.................................................................................................................................. --Les services de la Sureté nationale ont mené dans le cadre de la lutte contre la cyber criminalité plusieurs opérations de qualité qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts du pays et à l’ordre public, à travers la diffusion de fausses informations, écrit un communiqué de la DGSN. Lequel communiqué précise , particulièrement que les investigation menées par les services de la wilayas de Tissemsilt, en collaboration avec les services centraux ont permis de mettre hors d’état de nuire un citoyen qui entretien des contactes avec l’organisation terroriste Rachad. Agé de 33 ans et sans emploi, ce citoyen de Tissemsilt ouvrait plusieurs profiles sur les réseaux sociaux pour relayer et diffuser des messages de propagande de Rachad. En contrepartie, le concernée a perçu entre le 1er janvier 2020 et le 05 mai 2021 la somme de 336.700 dinars en trois tranches de 61.500 dinars, et 160.000 dinars et 115.000 dinars sur son compte courant ajoute le communiqué. Le mis en cause est présenté devant le procureur de Bordj Bounaâma, dans la wilaya de Tissemsilet qui l’a placé en mandat de dépôt pour des chefs de « diffusion d’informations mensongères de nature à porter atteinte à la stabilité du pays » et « appel à des rassemblements non autorisés »

26-05-2021
-La Cour d'Alger a reporté, mercredi, le procès en appel de l'ancien wali de Tipasa Mustapha Layadhi, au 16 juin prochain, suite à la demande de sa défense en raison de la maladie de l'accusé, absent de l'audience, par ailleurs. Il est à rappeler que Layadhi, accusé de faits de corruption, a été condamné, en première instance, à une peine de quatre ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de dinars. Impliqué dans la même affaire, l'ancien directeur du Domaine de la wilaya, Ali Bouamrane, a été condamné à deux ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars, avec gel de ses comptes bancaires. Idem pour Les propriétaires du groupe "Attia Electronics", les frères Bachir, Hamid Lyes et Souhil quint écopé de deux ans de prison ferme chacun, assortie d'une amende d'un million de dinars avec la confiscation de leurs biens et actes. Pour sa part, l'ancien conservateur de Tipasa, Ismail Korichi, a été acquitté.

20-05-2021
-Le Procureur-adjoint près la Cour d’Adrar a dévoilé ce jeudi 20 mai 2021 des détails à propos de l’abjecte agression dont ont été victimes des enseignantes à Bordj Badji Mokhtar. Lors d’une conférence de presse animée au siège de cette juridiction, il a annoncé que neufs suspectés ont été arrêtés. Il a également savoir qu’une des victimes a été « sexuellement agressée ». Le magistrat, M. Boulaksibat Mahmoub, explique que cette agression a visé neuf enseignantes, qui élisaient domicile dans un logement de fonction à Bordj Badji Mokhtar. Le crime « a consisté dans l’agression sexuelle de l’une d’elles, le vol de téléphones portables et des sommes d’argent, des violences physiques contre quatre enseignantes, dont les blessures sont de différentes gravités selon le rapport du médecin légiste ainsi que des menaces à l’arme blanche », a-t-il déclaré..................................................... -L'ancien président de la République, Abdalaziz Bouteflika est-il convoqué par la Justice pour être entendu en qualité de témoin par la Justice dans les différents dossiers de corruption pour lesquels plusieurs de ses ministres et conseillers se retrouvent actuellement derrière les barreaux? L'avocat maitre Hadjouti Direche est formel soutenant jeudi dans une déclaration au média électronique Sabq Press que: "A ce jour, le président n'a pas reçu de convocation de la Justice , ni dans l'affaire du financement des législatives de mai 2017 dans laquelle sont poursuivis Djamel Ould Abas et Baha Eddine Tliba, ni dans les autres dossiers dans lesquels sont poursuivis d'anciens hauts responsables , dont son frère Said" Les propos de maitre Hadjouti Direche, qui fait partie du collectif de défense de Said Bouteflika, interviennent dans le prolongement de plusieurs articles de presse parus ces derniers jours, évoquant une possible convocation de "Fakhamatouhou" pour apporter son témoignage sur les grands dossiers de corruption. Et à ce propos, il y a lieu de rappeler que ses deux anciens premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont systématiquement réclamé sa présence dans le prétoire en sa qualité de "donneurs d'ordre" dans les grands dossiers économiques et politiques pour lesquels ils purgent actuellement de lourdes peines.

18-05-2021
-Le président du Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK, indépendantiste), a été libéré après avoir été placé en garde à vue à Paris (France) mardi dans le cadre d'une enquête pour "blanchiment en bande organisée", selon le parquet de Paris. Selon l'AFP citant des sources proches du dossier, Ferhat Mehenni a été entendu par la Brigade de recherches et d'investigations financières (Brif) de la police judiciaire parisienne et sept autres personnes ont également été placées en garde à vue dans cette enquête et deux d'entre elles ont été relâchées mardi soir. Citant une deuxième source proche du dossier, ces gardes à vue s'inscrivent dans une procédure contre un trafic de "revente de tickets gagnants de PMU". "Ça n'a rien de politique", a précisé la première source proche, alors que plusieurs dizaines de personnes se sont rassemblées en début d'après-midi sur le parvis du tribunal judiciaire de Paris en soutien au responsable politique et chanteur kabyle en exil en France. Ces dernières, qui ignoraient le motif pour lequel M. Mehenni avait été placé en garde à vue, craignaient qu'il puisse être extradé vers l'Algérie, où le MAK est illégal et qui plus est classé comme organisation terroriste ce mardi 18 mai par le Haut conseil de sécurité.

17-05-2021
-Le comité national pour la libération des détenus (CNLD) a fait état, lundi, du placement sous mandat de dépôt de 44 personnes interpellées lors des marches du Hirak avortées du vendredi dernier en application de l'instruction du ministère de l'intérieur et des collectivités portant sur l'interdiction des manifestations sans autorisation de l'autorité compétente. Présentés hier devant le parquet dans différentes wilayas du pays, 22 hirakistes placées en détention préventive à Sétif, 14 hirakistes à Alger, 05 à Bordj Bou Arreridj, un à Biskra et un à Chlef……………………………………… -Pas moins de 44 personnes ont été placées en détention de la journée du dimanche au matin du lundi 17 mai 2021 à travers plusieurs wilayas du pays. Dans la capitale, la garde à vue de la journaliste Kenza Khattou a été prolongée pour la seconde fois, annonce le site d’information Radio M qui cite ses avocats. Près d’une centaine de manifestants ont été présentés au parquet puis le juge d’instruction dans 6 wilayas, dénombre le comité national pour la libération des détenus (CNLD). 44 de ces manifestant ont été placés en détention, dont 6 par le juge d’instruction à Sidi M’Hamed et 8 par le tribunal de Bainem, sur, respectivement, 13 et 35 présentations.

11-05-2021
-Le Procureur général près la Cour suprême a indiqué, dans un communiqué mardi, que les recours introduits par les accusés dans les affaires Oulmi Mourad et Tahkout Mahieddine ont été rejetés, rendant la décision de la Cour de justice d'Alger définitive. " En vertu du droit du citoyen à l'information, le parquet de la Cour suprême informe qu'en date du 10 mai 2021, la chambre des délits et infractions a rendu deux décisions. La première concerne l'affaire Oulmi Mourad, Oulmi Khider, Ouyahia Ahmed, Youcef Yousfi et Cie. La deuxième est liée à l'affaire Mahieddine Tahkout, Ahmed Ouyahia, Adbdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi et Cie", lit-on dans le communiqué. Concernant la première affaire liée à Mourad Oulmi et Cie, "la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés ainsi que le recours du parquet contre tous les accusés, à l'exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor dans la forme et dans le fond". Par conséquent "la décision rendue par la Cour de justice d'Alger le 21 octobre 2020 est donc définitive (détention-amende-confiscation) et applicable, à l'exception des accusés acquittés", indique la même source. Concernant la deuxième affaire liée au dénommé Mahieddine Tahkout et CIE "la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés et accepté celui du parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée pour certains accusés. Les pourvois en cassation présentés par les parties civiles et le juriste du Trésor public ont été acceptés dans la forme et dans le fond". Ainsi, "la décision prononcée par la Cour de justice d'Alger en date du 18 novembre 2020 est définitive dans l'action publique (détention-amende-confiscation) et applicable concernant Mahieddine Tahkout et tous ceux dont le recours n'a pas été accepté par le procureur général", indique-t-on de même source. La Cour d'Alger avait condamné le 21 octobre 2020 l'homme d'affaires et président du groupe Sovac pour le montage et l'importation de véhicules, Mourad Oulmi, à une peine de 10 ans de prison ferme.Il a été jugé en deuxième instance pour "blanchiment d'argent et incitation d'agents publics à exploiter leur influence". Impliqué dans la même affaire, l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia a été condamné à 10 ans de prison ferme. L'ancien ministre de l'Industrie, Youcef Yousfi a été condamné à deux ans de prison dont une avec sursis. Le frère cadet du principal accusé, Khidher Oulmi a écopé de 5 ans de prison. L'ancien P-dg du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, a été condamné à deux ans de prison ferme dont une avec sursis. La Cour d’Alger (chambre pénale) a condamné le 18 novembre l'homme d'affaires Mahiedine Tahkout à 14 ans de prison ferme et les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal à une peine de 5 ans de réclusion, tous inculpés dans des affaires de corruption. Le juge a également prononcé l'acquittement en faveur de l'ancien ministre Abdelghani Zaalane. Les anciens ministres Youcef Yousfi et Amar Ghoul ont écopé de 18 mois de prison avec sursis

09-05-2021
- La chambre d’accusation de la Cour d’Alger a confirmé ce dimanche 9 mai la mesure du contrôle judiciaire contre Karim Tabbou et l’activiste du Hirak Slimane Hamitouche, selon le Comité nationale de libération des déternus (CNLD) Pour rappel, la décision du placement sous contrôle judiciaire contre Karim Tabou a été décidée le 29 avril dernier par le juge d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Rais, suite à un dépôt de plainte Bouzid Lazhari, le président du Conseil National des droits de l’Homme (CNDH). Lors des funérailles de l'avocat maitre Ali Yahia Abdenour au cimetière de Benaknoun, une altercation s'est produite entre Karim Tabbou, Slimane Hamitouche et Bouzid,Lazhari ce denier s'estimant "agressé" par ses vis-à vis a déposé plainte. Karim Tabou et Slimane Hamitouche sont poursuivis pour : “Incitation à attroupement non armé”, “attroupement non armé”, “atteinte à l’unité nationale”, “prise de photos sans autorisation de la personne photographiée”,”atteinte à corps constitué pendant l’exercice de ses fonctions”, “atteinte à la dignité des morts dans les cimetières, ”,”insultes”, “injures” et “diffamation”, selon le CNLD sur sa page facebook...................................................................................................................... --Le Directeur général des laboratoires Merinal, Nabil Mellah, a été placé en détention provisoire hier, dimanche 09 mai 2021, par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’Hamed. Il est accusé de « blanchiment d’argent » et « d’infraction sur les mouvements de capitaux ». Nabil Mellah est visé par une plainte du ministère de l’Industrie pharmaceutique, dans le cadre d’une enquête sur des exportations de médicaments. Il a été maintes fois convoqué par la brigade de gendarmerie de Bab Jdid la semaine passée, suite à cette plainte pour « pratique commerciale illicite » et visant Vapropharm, société-soeur de Merinal. Le DG de Merinal a été placé en garde à vue jeudi 06 mai 2021 avant d’être présenté devant le Procureur près le tribunal susnommé hier. Selon Maghreb Emergent, l’affaire est liée à une « vendre à perte » du produit pharmaceutique Imurel. L’affaire remonte à 2015, Sur les réseaux sociaux, nombreux sont ceux qui expriment leur indignation à l’égard de cette décision et leur solidarité à l’égard de Nabil Mellah. Le hashtag « Free Nabil Mellah » a été propulsé à la tête des tendances sur Twitter. Ses avocats soupçonnent même que la décision de sa mise en détention a une relation avec son engagement, comme professionnel pour son secteur et comme citoyen sur le plan politique. Nabil Mellah a été Secrétaire général de la puissante Union nationale des opérateurs en pharmacie (UNOP). Il s’est également engagé avec le mouvement Mouwatana avant le déclenchement du hirak, le 22 février 2019. Il est par ailleurs actionnaire de la société éditrice des médias Maghreb Emergent et Radio M.

06-05-2021
-L'ex-député Tahar Missoum dit «spécifique» a été condamné par le tribunal de Tlemcen ce jeudi à deux ans de prison ferme et une amende pour «atteinte aux symboles de l'Etat», «atteinte au moral des services de l'Etat» et «incitation à attroupement non armé», a-t-on appris de sources judiciaires. Tahar Missoum a été jugé en comparution immédiate et placé en détention à la prison de Tlemcen ce jeudi. Tahar Missoum a été interpellé mercredi dernier par des éléments des services de sécurité après avoir publié une vidéo sur les réseaux sociaux critiquant ouvertement le président de la République. Selon nos informations, cet ex-parlementaire de Médéa avait récemment acheté plusieurs biens immobiliers et stations-service à Tlemcen. «Des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre cet ex-député pour blanchiment d'argent», ajoutent certaines sources.

04-05-2021
-La militante Amira Bouraoui a été condamnée ce mardi 04 mai 2021 à deux peines de 2 ans de prison ferme par le tribunal de Chéraga, a annoncé le Comité national pour la Libération des détenus (CNLD). Amira Bouraoui a été condamnée dans deux affaires distinctes. Le Procureur avait requis 3 ans de prison assortie d’une amende de 300.000 da dans la première affaire et à 5 ans de prison assortie d’une amende de 50.000 da dans le cadre de la seconde affaire, lors du procès du 27 avril 2021. Elle était accusée d’atteinte aux préceptes de l’Islam et au Prophète dans la première affaire et d’Outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions », « atteinte à la personne du président de la République » et « diffusion d’informations susceptibles d’attenter à l’ordre public ». Amira Bouraoui avait été condamné en juin 2020 à un an de prison ferme par le même tribunal, après 96H de garde à vue. Elle a été mise en liberté provisoire le 02 juillet de la même année par la Cour de Tipaza. Elle était poursuivie pour « incitation à attroupement non-armé» », « offense ou dénigrement du dogme ou des préceptes de l’Islam », « offense au président de la République par une expression outrageante », « injurieuse ou diffamatoire, publication pouvant porter atteinte à l’unité nationale » et publication « d’ informations ou nouvelles, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public ».

03-05-2021
-Le ministère de la Justice a dévoilé ce lundi 03 mai 2021 des détails sur la récupération de biens en Algérie, par les services judiciaires dans le cadre de la lutte contre la corruption. Dans un communiqué de presse, le ministère de la Justice fait savoir que le montant global mis sous main de la Justice actuellement est de près de 53 milliards d DA (52 723 779 807,49 DA), dont 39,3 milliards (39 394 008 150,33 DA) sont déjà concernées par des décisions de confiscation. Quant à la somme en devises, le ministère de la Justice dévoile le montant de près de deux millions d’euros (1.958.759,31 euros), dont 678.933,84 ont déjà été récupérées. En dollars américains, le montant est de plus de 213 millions de dollars (213.536.809,15 USD), dont 198.472.171,49 ont déjà été confisquées sur décision de la justice. Récupération de plus 4.700 véhicules, 301 terrains Dans son communiqué, le ministère explique que ces montants sont sous forme de liquidités ou avoirs bancaires. Quant aux fonds transférés, la même source explique que 4.766 véhicules ont été placés sous main de justice, dont 4.689 ont déjà été confisquées, dont 06 navires. Des biens immobiliers ont également été récupérés. 301 terrains, agricoles ou non, sont désormais sous le contrôle de la Justice, dont 214 déjà récupérés. 119 appartements et 27 magasins sont également sous l’emprise de ce ministère, dont 87 maisons, 23 magasins et 21 bâtisses déjà récupérées. Un bien mis sous main de justice signifie qu’il est sous l’autorité de celle-ci. Le président Abdelmadjid Tebboune avait abordé, dans une entrevue avec des patrons de presse le dimanche 04 avril 2021, diffusé à l’ENTV, la récupération des fonds détournés. Il a avait affirmé que la procédure dépend de l’émissions de jugements définitifs dans les affaires de corruption en cours. Lors de son entrevue, il a aussi annoncé « de bonnes nouvelles » pour le mois d’avril en matière de récupération des fonds détournés, réitérant sa promesse en la matière. Plus tôt, fin mars 2021, l’ambassadeur d’Algérie en France, Mohamed-Antar Daoud, avait fait savoir que 46 propriétés ont été récupérées tandis qu’un dossier sur la situation a été transmis au président Abdelmadjid Tebboune.

02-05-2021
-La Cour d'Alger a confirmé dimanche l'ordonnance de mise en mandat de dépôt de Mohamed Tadjadit, Malik Riahi, Tarek Debaghi, Soheib Debaghi et Nouredddine Khimoud, placés désormais en détention préventive le 8 avril par le tribunal de Sidi Mhamed (Alger), dans le cadre de l'affaire de Said Chetouane. Les cinq accusés sont poursuivis pour "Direction et organisation d'une bande de malfaiteurs", "Diffusion de fausses informations", "Attroupement visant à porter atteinte à la sécurité nationale", "Possession de drogue" " Diffusion d'images visant à porter atteinte à la vie d'un enfant" et "Incitation à la débauche de mineur". Pour rappel, les cinq accusés ont été arrêtés après la diffusion d'une vidéo montrant l'enfant mineur Said Chetouane, à sa sortie du Commissariat de Bab El Oued, déclarant avoir été abusé sexuellement par des policiers qui l'avaient interpellé. La DGSN avait rendu public un communiqué pour démentir le contenu de la vidéo, diffusée "à des fins de manipulation politique" avait indiqué l'institution sécuritaire.