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Justice (et Droit)

Mois du 03/2020

mars 2020

aujourd'hui

31-03-2020
- Le ministère de la Justice annonce ce mardi la prolongation du gel des activités judiciaires jusqu’au 15 avril, dans le cadre de l’application des mesures de prévention prises par le président de la république. « Agissant en application des décisions du président de la République, portant mesure de prévention contre le coronavirus, il été décidé de proroger l’effet de l’instruction ministérielle du 16 mars relatives à la prévention contre le Coronavirus jusqu’au 15 avril », indique le ministère dans un communiqué.

29-03-2020
- Aicha Zinai, membre du Conseil national des Droits de l'homme, CNDH et membre de la Commission de l'enfant et des personnes vulnérables annonce son retrait. Elle demande au président de la République à revoir la conception et la structure de cette institution en fonction de ses "efforts" visant à établir un Etat de droit.................................. - Placement sous mandat de dépôt de Khaled Drareni, journaliste

25-03-2020
- Les «plaidoiries» des deux ex Premier ministre Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal n’ont finalement pas trouvé grâce aux yeux du juge de la Cour d’Alger qui a confirmé aujourd’hui mercredi le verdict rendu en première instance par le tribunal de Sidi Mohamed, à savoir des peines respectives de 15 et 12 ans de prison ferme. Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal étaient jugés dans le cadre de l’affaire du montage automobile et du financement occulte de la campagne électorale du 5e mandat avorté d’Abdelaziz Bouteflika. En revanche, les hommes d’affaires ayant été arrosés dans ces affaires juteuses, à l’instar du patron du groupe ETRHB Ali Haddad et d’Ahmed Mazouz patron du groupe éponyme, s’en sortent plutôt bien puisque leurs peines de prison ferme ont été ramenées de sept à quatre ans de prison. Les deux ex-ministres de l’industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, ont eu plus chance puisque leur peine de 10 ans de prison ferme en première instance, a été ramenée à seulement 5 ans. La Cour d’Alger a confirmé par ailleurs le verdict rendu en première instance à l’encontre de Mohamed Bairi qui a été condamné à 3 ans de prison ferme. Quant à l’ex ministre des Transports et des Travaux publics Abdelhani Zaalane, qui était directeur de campagne du candidat Bouteflika et qui avait déposé les fameuses cinq millions de signatures au Conseil constitutionnel, il a été tout simplement acquitté.............................................................. - Mesures préventives dans les prisons contre le Covid-19: Interdiction ds visites familiales du couffin et du contact direct avec les avocats.............................................. - Le journaliste Khaled Drareni est placé sous mandat de dépôt par la Cour d'Alger qui a annulé son placement sous contrôle judiciaire.Quant à Samir Belarbi et l'ancien policier Slimane Hasnapui, ils sont maintenus en détention provisoire...........................

24-03-2020
- Karim Tabbou est condamné en appel à une année de prison ferme (Tribunal de Ruisseau/Alger) .Il attendait le jeudi 26 mars pour retrouver la liberté après sa mise en détention à Koléa

19-03-2020
- De nouveaux dossiers de corruption (Benamor, Barrages, complexe de Tipasa) transmis à la Cour suprême, les noms d'anciens ministres et responsables étant cités : Ouyahia, Sellal, Rachid Benaissa, Reguieg...

17-03-2020
- Procès de Hamel et sa famille. Verdict le 1er avril 2020

14-03-2020
- Rencontre du ministre (Alger) avec les ,présidents des tribunaux administratifs et les commissaires de'Etat . "Plus de prérogatives pour dénoncer la corruption"

11-03-2020
- Six nouvelles affaires de corruption (Lavalin, Brc, Metifdiji, AT...) traitées par la Cour Suprême . Parmi les accusés A.Sellal, Chakib Khelil, Houda Feraoun, Bouterfa Nourredine, Mohamed Benmeradi Rehiel Mustapha Karim...................................................................................... - Abdelghani Hamel et sa famille ( 3 fils, fille, épouse) devant le tribunal de Sidi M'hamed................................................................;;;;; - Karim Tabbou (Tribunal de Sidi M'hamed) est condamné à une année de prison ferme dont six avec sursis et une amende de 50 000 DA. Il quittera donc la prison le 26 mars

10-03-2020
- Khaled Drareni, journaliste est placé sous contrôle judiciaire par le tribunal de Sidi M'hamed alors que Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche sont incarcérés (accusés "d'incitation à attroupement " et "atteinte à l'intégrité du territoire"

02-03-2020
- APN. La demande de levée de l'immunité parlementaire d'Abdelkader Ouali est rejetée par les parlementaires (201 non, 43 oui et 35 abstentions)

01-03-2020
- Fodil Boumala , en détention provisoire depuis le 19 septembre 2019 pour "atteinte à l'unité nationale" est acquitté et relâché............................................................. - Rebouh Haddad, ancien vice président de la FAF est placé sous mandat de dépôt (Tribunal de Sidi M'hamed)