Al-manach.com

Recherche:

Justice (et Droit)

Mois du 02/2020

février 2020

aujourd'hui

29-02-2020
- Le ministre de la Justice définit les misions des magistrats (travaux de la réunion des présidents des cours et des procureurs généraux avec des cadres centraux du ministère de la Justice, Alger). "La révision des critères de recrutement des magistrats , une nécessité majeure"

26-02-2020
- Le tribunal de Sidi M'hamed condamne, ce mercredi 26, Kamel Chikhi dit "ElBouchi" à la peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars assortie d'une amende d'un million de DA pour octroi de pots-de-vin à des responsables et des fonctionnaires en contrepartie d'indus services. Le tribunal a également condamné l'accusé principal dans l'affaire (Chikhi) à une interdiction, pendant 5 ans, de conclure des marchés publics, outre le versement de 10 millions de DA au trésor public. La même instance judiciaire a condamné l'ancien président de l'Assemblée populaire communale (APC) de Ben Aknoun, Kamel Bouarab à six ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de dinars. Abdelkader Ben Zahra, ancien chauffeur de l'ancien DGSN, Abdelghani Hamel et le fils de l'ancien wali de Relizane, Djalal Eddine Lemehal ont été condamnés, de leur coté, à quatre ans de prison ferme assortis d'une amende de 100.000 dinars. Le tribunal a en outre acquitté Khaled Tebboune ainsi que l'ancien procureur de la République près le tribunal de Boudouaou, Hadef Meslem et le procureur général adjoint près le même tribunal Hocine Sadek de toutes les charges retenues contre eux. Pour rappel, le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed avait requis dix ans de prison ferme à l'encontre de Kamel Chikhi et Kamel Bouaraba assortis d'une amende d'un million de dinars, dans une affaire "d'octroi et perception d'avantages" ainsi que "d'abus de fonction". Huit ans de prison ferme assortis d'une amende de 500 mille dinars avaient été requis à l'encontre de Djalal Eddine Lemehal et six ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de Abdelkader Ben Zahra Deux ans de prison ferme assortis d'une amende de 200 mille dinars avaient été requis à l'encontre de trois autres personnes impliquées dans la même affaire.

23-02-2020
- 30è anniversaire du Conseil constitutionnel.Message du Président de la République.................................................... - L'(industriel et des deux fils Metidji, du groupe éponyme est présenté devant le juge d'instruction de Sidi M'hamed (enquêtes sur la corruption )...............................................; - L'ancien directeur du Protocole de A. Bouteflika, Mokhtar Reguieg, est mis en détention provisoire (enquêtes sur la corruption)

19-02-2020
- La Cour suprême rouvre les dossiers Sonatrach 2 et Autoroute Est-Ouest

17-02-2020
-Cour suprême . les anciens walis de Skikda, Mohamed Bouderbali et Faouzi Benhassine en détention provisoire (pour "octroi délibéré d'indus avantages à autrui;..")

14-02-2020
-Anis Rahmani est placé en détention provisoire.Il est incarcéré à Koléa

13-02-2020
- Mohamed Laid Benamor et son associé et frère Hadi sont placés en détention provisoire (Tribunal de Sidi M'hamed)

12-02-2020
- Dossier de l'industrie agroalimentaire. Le PDG du groupe Banamor devant le tribunal de Sidi M'hamed avec son frères Samy et 18 autres dont deux ex-ministres , des ex cadres du ministère de l'Industrie et un ex Pdg du groupe Eriad........................................ - Anis Rahmani, directeur du groupe de presse An Nahar est interpellé par la Gendarmerie nationale . Il est accusé de plusieurs chefs d'inculpation dont "chantage pour l'obtention d'avantages indus", "infraction au mouvement des capitaux vers l'étranger"..."création de comptes bancaires à l'étranger"

10-02-2020
- Affaire du complot contre l'autorité de l'Etat et de l'Armée. Tribunal militaire de Blida. 20 ans de prison ferme requis contre les accusés. Verdicts finaux: Toufik Mediane, Said Bouteflika et Athmane Tartag (ce dernier ayant refusé de quitter sa cellule) : 15 ans. Louisa Hanoune: 3 ans de prison dont 9 mois fermes (elle est donc libérée)......Said Bouteflika "fait des révélations"

07-02-2020
- Séminaire international (Alger) des avocats sur la protection juridique et judiciaire de l'investissement. Message du Président de la République

06-02-2020
- Grâce présidentielle au profit de 6294 détenus. Total: 9765

03-02-2020
- Samir Belarbi est acquitté par le tribunal de Bir Mourad Rais.Il était en détention provisoire depuis le 17 septembre pot "atteinte à l'intégrité territoriale et diffusion ou détention de publications portant atteinte à l'intérêt national" ......................................................... - Le président de la République signe son premier décret portant mesures de grâce (détenus ou non détenus condamnés définitivement et dont il ne reste de leur peine qu'entre 8 et 10 mois à purger).Son exclus les terroristes, les violeurs, les corrompus, les contrebandiers et les dealers