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  • 28-11-2019
    Conseil de la nation. Adoption de cinq (projets de ) lois: PLF 2020, Hydrocarburres,......
  • 25-11-2019
    Conseil des ministres . Ordre du jour -Projet de loi visant à ériger les dix (10) circonscriptions administratives créées dans le sud algérien, et réparties sur huit (8) wilayas, en wilayas dotées de pleines prérogatives,. Ce projet de loi «vise à ériger les dix (10) circonscriptions administratives créées dans le sud algérien, et réparties sur huit (8) wilayas, en wilayas dotées de pleines prérogatives. Les wilayas du Sud, passeront de 9 wilayas actuellement à 19 wilayas, un catalyseur du développement national, capable de prendre en charge les citoyens et de créer la dynamique économique escomptée qui érigera cette région en pôle régional par excellence». A ce titre, le texte de loi prévoit la création de dix (10) nouvelles wilayas au sud du pays, à savoir : Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El-Meghaier et El-Menia. Le territoire national comptera ainsi 58 wilayas alors que le nombre de commune demeurera inchangé, soit 1.541 communes. le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret présidentiel portant création de circonscriptions administratives dans la région des Hauts Plateaux et définition des règles y afférentes. Le projet de décret présidentiel prévoit la création de quarante-quatre (44) nouvelles circonscriptions administratives réparties sur dix-neuf (19) wilayas, à savoir : Laghouat (Aflou), Oum El Bouaghi (Ain Beida et Ain Mlila), Batna (Barika, Arris et Merouana), Bouira (Sour El Ghozlane et Ain Bessem), Tébessa (Bir El Ater, Chéria et Ouenza), Tlemcen (Maghnia et Sebdou), Tiaret (Frenda et Ksar Chellala), Djelfa (Messâd et Ain Oussara), Setif (El Eulma, Bougaa et Ain Oulmène), Sidi Bel-Abbès (Télagh, Sfisef, Ben Badis et Ras El Ma), Médéa (Ksar El Boukhari, Berrouaghia, Beni Slimane et Tablat), M’Sila (Bousaâda, Magra et Sidi Aissa), El Bayadh (El Abiodh Sidi Cheikh), Bordj Bou-Arréridj (Ras El Oued), Tissemsilt (Theniet El Had), Khenchela (Chechar, Kaïs et Ouled Rechache), Souk Ahras (Sédrata et Taoura), Mila (Fardjiouan, Chelghoum Laïd et Tadjenanet) et Naâma (Mecheria et Ain Sefra). -Le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a réitéré que «le rejet de l’ingérence étrangère est un principe ancré dans la culture politique de l’Algérie, peuple et institutions», affirmant que «toute velléité dans ce sens est vouée à l’échec». -Pour sa part, le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a présenté au Conseil des ministres le bilan de l’activité du Gouvernement depuis la tenue de la dernière réunion du Conseil, le 13 octobre 2019. - Adoption d'un projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. Placé auprès du Premier ministre, ce Conseil est composé de l'élite des chercheurs, de personnalités scientifiques et de compétences techniques à l'expérience avérée en matière de recherche scientifique, y compris l'élite nationale établie à l'étranger, tout en y associant des gestionnaires d'entreprises économiques et des cadres du secteur socioéconomique. - Adoption d’un projet de loi modifiant la loi No 15-21 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. -Adoption un projet de loi relative aux radiocommunications, présenté par la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique. - Adoption du projet de loi N 01-13 du 7 août 2001, portant orientation et organisation du transport terrestre, présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports. Adoption, d’ un projet de loi modifiant et complétant la loi No 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. -Adoption de 3 projets de décret présidentiel portant l'approbation de contrats d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures. - Exposé sur le projet d'un décret exécutif portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées à la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de certaines wilayas. -Exposé présenté par le ministre de l'Agriculture sur la régularisation et l'élaboration de contrats de propriété de logements publics construits effectivement par des instances publiques.
  • 20-11-2019
    - Le gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, a examiné et débattu plusieurs projetsde décrets exécutifs, et entendu des exposés concernant plusieurs secteurs : de la Poste et du Numérique, de l'Agriculture, de l'Habitat, de l'Emploi, des Travaux publics et des Ressources en eau. Le Gouvernement a également entendu et débattu du Plan de développement de l'Entreprise Algérie Poste. Premièrement : le Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif relatif à l'intégration des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'intégration professionnelle et sociale des diplômés. Deuxièmement : Un exposé présenté par la ministre de la Poste sur la situation de l'entreprise Algérie Poste et son plan de développement. Intervenant en application de la décision du Premier ministre, lors de la précédente réunion du gouvernement, cet exposé a mis en exergue le développement enregistré dans l'élargissement du réseau de bureaux de poste Troisièmement : le Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux, présenté par la ministre de la Poste pour une deuxième lecture. Quatrièmement : le Gouvernement a examiné et adopté un projet du décret exécutif portant déclassement des parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de logements et d’équipements publics au niveau de certaines wilayas, présenté par le ministre de l’Agriculture. Cinquièmement : Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de réalisation et de mise en exploitation du logement locatif promotionnel (LLP) présenté par le ministre de l’Habitat. Sixièmement : un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°96-132 du 13 avril 1996 portant définition des prix aux différents stades de la distribution de la farine et ses dérivés, présenté par le ministre du Commerce, pour une seconde lecture. Septièmement : Le gouvernement a adopté un projet de décret exécutif portant adoption du programme national de sécurité de l’aviation civile, présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports. Huitièmement : Le gouvernement a adopté six (06) projets de marchés en gré à gré simple portant réalisation d'opérations d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement au profit des citoyens d'El Oued et d'Ouargla. Neuvièmement : Le gouvernement a adopté un projet de marché en gré à gré simple entre la Direction des travaux publics de la wilaya d'Alger et la société COSIDER TP pour le parachèvement des travaux de renforcement de la piste d'atterrissage de l'aéroport d'Alger et ses annexes. Dixièmement : Le gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre de l'Intérieur sur l'état d'avancement des travaux des commissions chargées de permettre à tout citoyen de posséder, dans un délai de six (06) mois, le titre de propriété de son logement privé ou réalisé dans le cadre des programmes publics du logement. Onzièmement : Le gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre des Finances concernant la désignation d'administrateurs au sein des Conseils d’administration des banques publiques. Douzièmement : Le gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre de la Santé sur la mise en œuvre des décisions du gouvernement, relatives au renforcement du système de prise en charge sanitaire au niveau du Sud et des Hauts Plateaux.
  • 14-11-2019
    - APN: Adoption de cinq projets de loi. LF 2020, Loi régissant ls activités d'hydrocarbures, loi amendant le code de procédure pénale, loi relative complétant les lois de finances, Statut général des personnels militaires
  • 06-11-2019
    - Le chef de gouvernement préside une réunion du gouvernement. Au programme, le pré-emploi et la numérisation (Agence nationale à créer)
  • 05-11-2019
    - Réunion du gouvernement.A l'ordre du jour, la filière céréalière
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