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Justice (et Droit)

Mois du 08/2021

août 2021

aujourd'hui

31-08-2021
-L’activiste et ancien gendarme, Mohamed Abdallah, comparaissait,ce mardi, devant le tribunal de Mourad Raïs, en compagnie d’un deuxième inculpé, Abdelmalek Riahi, où il était auditionné par le juge d’instruction. Pour rappel, Mohamed Abdallah a été extradé d’Espagne, suite à un mandat d’arrêt international émis et rapatrié en Algérie où il a été présenté, lundi 23 août, devant le juge du tribunal de Sidi M’Hamed (Alger) ; qui a décidé de sa mise sous mandat de dépôt. L’ancien sergent-chef de la gendarmerie nationale doit répondre à de lourdes accusations telles l’adhésion et le financement de groupes terroristes ainsi que le blanchiment d’argent................................................................... --Selon plusieurs sources concordantes, l’activiste Slimane Bouhafs, a été extradé par la Tunisie où il avait trouvé refuge et livré,aux autorités algériennes. Membre supposé, ou à tout le moins très proche du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK), classé organisation terroriste par l’Etat algérien, Slimane Bouhafs avait été arrêté en 2016 et condamné à 02 ans de prison pour publications attentatoires à l’Islam. Libéré en 2018, il s’était réfugié en Tunisie où il bénéficiait de la protection du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR).

30-08-2021
-Le procès de l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun a été reporté lundi au 20 septembre prochain par le juge du pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'Hamed d'Alger, suite à la demande des avocats de la défense. Houda Feraoun est poursuivie pour des chefs d'accusation liés à la corruption dont la dilapidation des deniers publics, l'octroi d'indus privilèges et l'abus de fonction. Sont également impliqués dans cette affaire plusieurs cadres du ministère et d'entreprises publiques relevant du secteur de la Poste et des Télécommunications durant la période de gestion par Imane Houda Feraoun.

29-08-2021
--Le président de parti libéral tunisien Qalb Tounes, l’ex PDG de Nessma Tv et ex candidat à l’élection présidentielle tunisienne Nabil Karoui, a été arrêté en Algérie, dans un appartement, dans lequel il logeait clandestinement, dans la ville Tebessa, proche de la frontière tunisienne. L’information a été relayée par plusieurs sites tunisiens et algériens, provoquant un état d’alerte dans la région est du pays. Il faut dire que Nabil Karoui qui dirigeait une agence de publicité en Algérie durant plus de dix ans, possédait des relations très solides dans le milieux des affaires et de la politique en Algérie. Selon la chaîne tunisienne installée au Caire “El Ghad”, c’est le frère d’un ex député algérien qui l’aurait hébergé dans un appartement, en attendant visiblement son départ vers une autre destination. La même source médiatique affirme que Nabil Karoui qui devait être transféré vers la capitale algérienne, sera présenté demain devant le procureur de la république de la wilaya, pour l’inculper pour présence illégale sur le territoire algérien. Il devra en principe payer une amende avant d’être expulsé vers la Tunisie dans le prochain vol. Nabil Karoui fait déjà objet d’une mesure d’interdiction de quitter le territoire tunisien pour plusieurs chefs d’accusation notamment évasion fiscale, corruption et blanchiment d’argent.

26-08-2021
-Le procureur général près la Cour d’Alger, Sid Ahmed Merrad, a annoncé ce jeudi que 83 sur les 88 suspects arrêtés dans l’affaire du meurtre de Djamel Bensmain, à Larbaa Nath Irathen (Tizi Ouzou) ont été placés en détention provisoire. Lors d’une conférence de presse animée au siège de la Cour d’Alger, le Procureur a précisé que parmi les mis en cause, un mineur, 3 femmes et 24 éléments sont membres du mouvement terroriste « MAK ». Les investigations ont permis d’identifier 29 individus qui sont actuellement en état de fuite et dont certains font l’objet de mandats d’arrêt internationaux ……………………………………………… ;; -Le procureur de la République près la Cour d'Alger, Sid Ahmed Merad , a annoncé, ce jeudi, l'émission de mandats d'arrêt internationaux contre les commanditaires du meurtre de Djamel Bensmain à Larbaa n'Ath Irathen à Tizi-Ouzou et à leur tête le président du mouvement terroriste "MAK", Ferhat Mehenni. S'exprimant lors d'une conférence de presse animée au siège de la Cour d'Alger consacrée à la présentation de détails sur ce crime, le procureur général a indiqué que 29 individus étaient actuellement en état de fuite avec l 'émission de mandats d'arrêt internationaux contre certains d'entre-eux, souhaitant que les pays où se trouvent ces individus coopèrent pour les extrader dans les plus brefs délais

25-08-2021
-Ordonnance n° 21-11 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénal (Joradp n°65 du 26 août 2021) .Extraits : Article 1er . — La présente ordonnance a pour objet de compléter les dispositions de l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. Art. 2. — Le livre 1 de l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 susvisée, est complété par un titre VI intitulé « Du pôle pénal national de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication » comprenant les articles 211 bis 22, 211 bis 23, 211 bis 24, 211 bis 25, 211 bis 26, 211 bis 27, 211 bis 28 et 211 bis 29

24-08-2021
-Le procureur de la République du tribunal de Sidi M'hamed a ordonné dans la nuit du lundi à mardi le placement en détention préventive de 08 des 92 prévenus auditionnés dans le cadre de l'affaire de l'assassinat de Djamel Bensmail perpétré le 11 août dernier à Larbaa Nath Irathen (Tiziouzou). Les mis en cause sont poursuivis pour homicide volontaire, lynchage et immolation par feu d'un cadavre, violation de l'enceinte d'un poste de police, appartenance à un groupe terroriste et actes de vandalisme portant atteinte à la sécurité de l'état.

23-08-2021
-Le procureur de la République du tribunal de Sidi M'hamed a ordonné le placement sous mandat de dépôt de l'ex-gendarme Mohamed Abdellah (extradé d’Espagne) au terme de son audition. Plusieurs charges sont retenues contre le prévenu notamment appartenance à un groupe armé terroriste, atteinte à la sécurité de l'Etat, financement d'une organisation terroriste, blanchiment d'argent d'une organisation criminelle.Mohamed Abdellah sera incarcéré à l'établissement pénitentiaire d'El Harrach (Alger)………………………………………………………………… -Près de 90 accusés dans le meurtre de Djamel Bensmail, sont présentés ce matin devant le procureur du tribunal de sidi M’hmed, rapportent plusieurs médias. Les prévenus sont accusés notamment d' »appartenir à une organisation terroriste », « assassinat prémédité », « atteinte à l’ordre public », « agression physique et incitation à l’agression », « atteinte à la sécurité de l’Etat », « agression d’un poste de police et des policiers » et « atteinte à l’intégrité du corps » Au 15 août ils étaient 36 personnes arrêtées, selon le directeur de la police judiciaire qui avait tenu une conférence de presse présentant les premiers éléments de l’enquête de ce crime crapuleux. Faisant état de l’arrestation de 36 personnes dont 3 femmes, le directeur de la police judiciaire a soutenu que « tous les présumés coupables on participé d’une manière directe ou indirecte à ce crime ». Il ajoutera dans son exposé que le suspect qui avait poignardé Djamel Bensmail a été arrêté alors qu’il tentait de fuir par les frontières ouest. Le responsable de la police judiciaire a fait écouter aux représentants de la presse présents les témoignages enregistrés de quelques suspects menottés face aux caméras qui ont tous avoué avoir été entrainé par la foule et qu’il n’avait nullement prémédité le crime. Depuis les arrestations se sont poursuivis à Tizi-Ouzou et ailleurs jusqu’à atteindre près de 90 accusés qui sont ce matin devant le procureur du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed. Les accusés seront par la suite devant le juge d’instruction du même pôle………………………………………. -Il a été procédé ce lundi au siège du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à l'installation des membres de la commission électorale nationale chargée de la supervision et de la surveillance de l'élection des professeurs de Droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle et à l'ouverture des candidatures qui seront déposées en ligne via une plateforme numérique. La commission électorale nationale est composée d'un (1) magistrat ayant rang de conseiller à la Cour et de trois (3) enseignants de Droit constitutionnel et elle est dotée d'un secrétariat technique composé de fonctionnaires administratifs et techniques et d'un greffier de la Cour, a précisé un communiqué du ministère. Les candidatures sont ouvertes aux enseignants de Droit constitutionnel remplissant les conditions définies dans le décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021 fixant les conditions et les modalités d'élection des professeurs de Droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle. Elles seront déposées en ligne via la plateforme numérique créée à cet effet par le ministère de l'Enseignement supérieur. Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, avait récemment convoqué les enseignants électeurs aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, prévue le jeudi 14 octobre 2021. Pour rappel, l'article 186 de la Constitution dispose que "la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d'Etat parmi ses membres et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le Président de la République détermine les conditions et les modalités d'élection de ces membres".

22-08-2021
-Six suspects d’avoir déclenché des feux de forêt en Kabylie et à Jijel, comparaissaient, dimanche devant le tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, apprend-on, de sources sûres. Présentés par la section d’investigations et de recherches de la gendarmerie nationale de Bab J’did, les prévenus sont accusés derrière les incendies déclenchés en Kabylie et à Jijel, durant la première moitié du mois d’août. A noter que le tribunal auditionnera les témoignages de 20 personnes affluant de Larbaâ Nath Irathen, la région la plus meurtrie par les incendies.

21-08-2021
-L'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, aura lieu le 14 octobre prochain, selon une décision du président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. "Les enseignants électeurs sont convoqués aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, le jeudi 14 octobre 2021", lit-on dans le Journal officiel. Pour rappel, l'article 186 de la Constitution stipule que "la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel".

16-08-2021
-Le procès de l'ancien directeur général de l'établissement public "Sahel", Hamid Melzi, a été reporté au 06 septembre prochain par le juge du pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'Hamed d'Alger, suite à la demande des avocats de la défense, a-t-on appris lundi des sources judiciaires. Hamid Melzi qui a été placé sous mandat de dépôt depuis juin 2019 est poursuivi par le même tribunal, au même titre que les deux anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ainsi que plusieurs cadres, pour abus de fonction volontaire à l'effet d'accorder d'indus privilèges en violation des lois et réglementations, outre la conclusion de contrats en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour attribution d'avantages injustifiés à autrui………………………………………………………….. -Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'Hamed (Alger) a condamné, lundi, l'ancien wali de Tipasa, Moussa Ghellai, en prononçant à une peine de trois ans de prison ferme pour des faits liés à la corruption et l'octroi d'indus avantages. Plusieurs responsables impliqués dans cette affaire ont été condamnés à des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison ferme, notamment l'ancien directeur des domaines de la wilaya de Tipasa qui a été condamné à deux ans de prison dont une année avec sursis, le directeur du cadastre, condamné à deux ans de prison et le directeur de l'environnement à un an de prison avec sursis. Le tribunal a condamné également deux hommes d'affaires impliqués dans cette affaire de corruption, à deux ans de prison ferme, tandis qu'un troisième a été acquitté.

15-08-2021
-Le Directeur de la Police judiciaire à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), Mohamed Chakour a affirmé, dimanche, l'arrestation de 36 mis en cause dont 3 femmes, impliqués dans l'assassinat du jeune Djamel Bensmail à Larbaâ Nath Irathen (Tizi Ouzou). Intervenant lors d'une conférence de presse, le Contrôleur de police Mohamed Chakour a indiqué que l'enquête ouverte dans cette affaire a donné lieu à l'arrestation de 36 mis en cause dont 3 femme, ajoutant que parmi ces individus arrêtés "figure la la personne qui a poignardé la victime et la femme qui appelait et incitait à bruler la dépouille". "En application des instructions du Haut commandement, les éléments de la Sûreté qui transportaient la victime à bord du véhicule de police ont évité les tirs de sommation pour éviter tout dérapage", a-t-il affirmé, soulignant que "les investigations se poursuivent pour arrêter toutes les personnes impliquées". Au passage, l’officier de Police a salué l’apport inestimable de youtubeurs, auteurs de travail remarquable dans les recoupements -vidéos et surtout la diffusion de photos lors de l’événement funeste De même, Mohamed Chakour a répondu aux tirs groupés contre la Police, accusée de ne pas avoir fermement réagi pour sauver la vie de la malheureuse victime. Dans ce contexte, il a affirmé que c’est la haute hiérarchie policière qui avait interdit les tirs de sommation, «afin que la situation ne dégénère pas» a-t-il expliqué. A noter que lors de la conférence de presse, des vidéos reprenant des aveux de certains inculpés, ont été projetés.

12-08-2021
-Le ministère de la justice a ordonné ce jeudi 12 août, l’ouverture d’une enquête sur les circonstances du meurtre de Djamel Bensmail, mortellement lynché à Larbaa Nath Irathen, le 11 aout. L’enquête permettra d’identifier les auteurs de ce crime « odieux » selon le communiqué du ministère. Le ministère de la justice revient, dans ce communiqué, sur les circonstances du meurtre de Djamel Bensmail. « Le procureur général près le tribunal de Larbaa Nath Irathen, informe l’opinion publique, que des citoyens ont arrêté hier trois individus au bord d’une voiture à Larbaa Nath Irathen , les soupçonnant d’être impliqués dans les feux de forets ». « Ce groupe de personnes étaient en train d’agresser physiquement les présumes pyromanes. Les services de police sont intervenus pour les secourir et les ont transféré au poste de police. Ce groupe d’individus s’est ensuite rendu au poste de police et a réussi à sortir l’un des trois individu arrêté du fourgon de police et l’ont ensuite emmené à la place de la ville. Ce dernier a été tabassé et brulé » précise le communiqué. Des vidéos postées sur les réseaux sociaux, hier mercredi 11 août, montrent des dizaines d’hommes cherchant à faire sortir une personne d’un fourgon de police, accusée de pyromanie. « C’est la sûreté de Daïra de Larbaa Nath Irathen », annonce l’homme qui filme avec son téléphone portable. Quatre policiers tentent péniblement d’écarter la foule du véhicule. Au bout de quelques minutes, ils cèdent. Au moins cinq hommes s’engouffrent alors dans le véhicule, tabassent la personne arrêtée et la font sortir torse nu. A terre, l’homme, le visage ensanglanté, reçoit des coups de pied. On lui marche même sur le dos. Il est ensuite traîné en dehors du commissariat. Un homme tente de s’interposer mais il est vite dépassé par une foule criant « pouvoir assassin » et ne voulant rien savoir. Dans la soirée, des internautes avaient identifié la victime. Djamel Bensmail, un jeune artiste de Miliana âgé de 35 ans. Selon le témoignage de son père, sur la chaine El-Bilad, Djamel Bensmail est parti en Kabylie pour aider à éteindre le feu. Emus, de nombreux internautes ont rendu hommage à Djamel Bensmail, et ont condamné l’acte.

05-08-2021
-Rabah Karèche, Le journaliste du journal Liberté, doit attendre encore quelques jours derrière les barreaux pour être fixé sur son sort, suite à la décision du tribunal de Tamanrasset de renvoyer le prononcé du verdict au jeudi 12 août. Dans la matinée, le Procureur de la République, au terme de l’audition par visioconférence de Rabah Karèche et de ses avocats, a requis contre lui une peine de 3 ans de prison ferme et 100.000 dinars d’amende En détention depuis avril dernier, le correspondant du quotidien de Liberté dans la capitale de l’Haggar, est jugé pour “création d’un compte électronique pour y publier des renseignements pour la promotion d’un programme d’idées, d’informations, dessins ou photos susceptibles de provoquer la discrimination et la haine dans la société”, “atteinte à l’intégrité du territoire national” et “propagation d'informations ou nouvelles, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics”. Un verdict prononcé conformément à l’article 34 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et aux articles 79 et 196 bis du code pénal. …………………………….. -Abdelmoumène Ould Kaddour a été placé ce jeudi en détention préventive à la maison d'arrêt d'El Harrach, après avoir été déféré dans la matinée devant le procureur de la République. Ce dernier lui a signifié les charges pour lesquelles il fait l'objet de poursuites dont un mandat d'arrêt international, à savoir "Dilapidation de deniers publics", "Mauvais usage de la fonction", "Octroi de privilèges indus" et "Achat de la raffinerie Augusta". Pour rappel, l'ancien PDG de la Sonatrach, arrêté en mars dernier, a été extradé hier des Emirats arabes unies, à bord d'un avion spécial battant pavillon algérien, en exécution d'un mandat d'arrêt international lancé contre lui en juin 2019.

04-08-2021
-Les autorités Emiraties ont remis à l'Algérie l'ancien PDG de Sonatrach, Abdelmoumene Ould Kaddour, qui devrait arriver dans les prochaines heures à l'aéroport Houari Boumedienne, selon la télévision publique qui rapporte l'information. Objet d'un mandat d'arrêt international, après sa condamnation dans plusieurs affaires de corruption, Abdelmoumene Ould Kaddour a été arrêté en mars par les autorités Emiraties qui ont pris, en juin, la décision de son extradition vers Algérie.

03-08-2021
-Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu, au siège du ministère, la mouture de l'avant projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ses règles d’organisation et de fonctionnement, indique ce mardi un communiqué du ministère

02-08-2021
-Le procès de l'ancien wali de Tipasa, Moussa Ghellai, poursuivi dans des affaires de corruption, s'est ouvert ce lundi au Tribunal de Sidi M'Hamed d'Alger.L'ancien wali comparait avec 13 autres accusés dont d'anciens responsables à la wilaya et de cadres issus de différents secteurs (tourisme, environnement et industrie...). Il sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation dont l'octroi de marchés en violation de la loi, notamment le projet d'investissement pour la réalisation d'un parc d'attraction dans la wilaya de Tipasa, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d'indus avantages. L'ancien wali de Tipasa Ghellai Moussa est placé actuellement en détention à l'établissement pénitentiaire de Koléa, suite à sa condamnation en août2019 à une peine de 12 ans de prison ferme dans l'affaire de l'ancien Directeur général de la sûreté nationale, Abdelghani Hamel, pour octroi d'un lot de terrain à l'un des fils de ce dernier.